Pour lutter contre les déjections canines, Robert Ménard avait déjà lancé une mesure similaire en 2016, via un arrêté municipal alors attaqué par le préfet de l’Hérault et annulé par le tribunal administratif de Montpellier. Cette fois, un nouvel arrêté a été pris le 12 mai et aucun recours n’a été formulé dans le délai de deux mois. Le dispositif entrera en vigueur à la rentrée. Une première en France.
Dès 2016, la municipalité de Béziers s’était lancée dans une lutte contre les déjections canines avec un dispositif qui n’avait alors pas fait l’unanimité (lire ci-dessous). Sept ans plus tard, par un arrêté municipal datant du 12 mai dernier, et qui n’a fait l’objet d’aucun recours dans le délai des deux mois, une mesure similaire est instaurée à savoir : l’obligation pour les propriétaires de chiens évoluant dans le centre-ville de Béziers de détenir un passeport génétique de leur animal.
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Une procédure judiciaire avait pris fin en 2019
En 2016, un arrêté municipal instaurant un dispositif du même type pour lutter contre les déjections canines dans Béziers avait été attaqué par le préfet de l’Hérault et annulé par le tribunal administratif de Montpellier. La commune de Béziers avait fait appel mais la cour avait décidé de rejeter la requête de la commune de Béziers fin 2019. Dans son argumentaire, le préfet de l’Hérault avait notamment avancé que l’arrêté du maire « ne peut être fondé sur un article du Code général des collectivités territoriales, dès lors qu’il vise à faciliter l’identification des auteurs d’infractions pénales ». Il assurait aussi « qu’il porte atteinte au droit au respect de la vie privée, dès lors que le dispositif requiert la collecte de données personnelles et la constitution de fichiers. »
« 122 € de forfait de nettoiement »
Le principe, on le rappelle, est que les déjections laissées sur l’espace public pourront être prélevées pour analyse en laboratoire et ainsi permettre de remonter jusqu’au propriétaire qui devra s’acquitter non pas d’une amende mais « d’un forfait de nettoiement », précise Robert Ménard. Un forfait qui s’élèvera à 122 €. « Légalement, ce n’est pas la même chose ». Une nuance que tient à souligner le premier magistrat, entendant ainsi répondre à certaines des remarques du tribunal administratif de Montpellier qui avait annulé l’arrêté municipal de 2016. Second changement : « Il s’agit d’une expérimentation de 2 ans », poursuit l’élu. Et pas un dispositif permanent…
« C’est juste dégueulasse »
Ainsi, après avoir « réfléchi, retravaillé et regardé les attendus du jugement », la Ville de Béziers redéploie ce dispositif dans une version corrigée. Et dès septembre 2023, sur le périmètre du centre-ville de Béziers, les propriétaires de canidés non-détenteurs du fameux passeport vaccinal s’exposeront à une amende de 38 €. Concernant le laboratoire qui opérera : « On lance un appel d’offres ». « Cela existe dans une cinquantaine de villes en Espagne. Et cela porte atteinte aux libertés de qui ? C’est juste dégueulasse ces crottes ! », déplore Robert Ménard. « En France c’est une première », ajoute-t-il, précisant encore que courant septembre, durant deux jours, sur les Allées, chacun pourra amener son chien pour établir ce fameux passeport ADN, via un prélèvement de salive gratuit. Avec un bâtonnet dans la gueule de l’animal…
Quel coût pour la collectivité ?
Pour la collectivité, le recours à l’analyse des déjections aura un coût. Lequel sera « largement compensé » par le paiement des forfaits de nettoiement, selon le maire de Béziers. « Puisqu’il y a plus d’un millier de crottes ramassées par les services chaque mois ! » « Je ne comprends pas qu’on accepte ça, c’est le minimum de ramasser les crottes de son chien. Je ramasse celles de mon chien et celles d’autres chiens car ça m’exaspère ! Je veux que les gens se promènent et admirent la ville sans avoir à regarder où ils marchent ! » « A Valence, en Espagne, en 6 mois, 90 % des crottes avaient disparu de la ville. »
Reste que le fichage de l’ADN des toutous, dénoncé par l’ancien préfet de l’Hérault comme un problème en matière de respect de la vie privée, en 2018 dans le cadre de la procédure en appel, restera d’actualité.
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