Dans la cour du centre équestre de Grammont à Montpellier, il n’y a pas un bruit. Quelques membres de l’équipe sont présents pour s’occuper des chevaux, mais personne ne veut parler de cet arrêté de fermeture pris par la préfecture de l’Hérault, la semaine dernière. Un animateur bénévole a été repéré sur le site alors qu’il avait interdiction d’approcher des mineurs étant sous le coup d’une enquête pour des violences sexuelles.
La préfecture de l’Hérault explique que cet arrêté fait suite « au signalement et à la constatation par le Service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Hérault du non-respect par un entraineur bénévole d’une mesure de police administrative d’interdiction d’enseigner, d’animer, d’entrainer ou d’encadrer une activité physique ou sportive prise par arrêté du préfet en date du 21 avril 2021″.
D’autres arrêtés ont été pris concernant la présidente du centre équestre et la directrice, elles font l’objet d’une interdiction d’exercer de 6 mois, « leur maintien en activité constituant un danger pour la sécurité physique ou morale des pratiquants », précise la préfecture.
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« Je ne rouvrirai pas le centre équestre tant que je n’aurai pas d’informations plus précises »
Cette décision de la préfecture passe très mal à la mairie de Montpellier. L’adjoint aux sports, Hervé Martin dit n’avoir toujours pas reçu de lettre ou de mail officiel de la part de la préfecture de l’Hérault. « Je n’ai aucune information officielle de la préfecture. Je ne vous cache pas que pour moi, c’est quand même un sacré problème parce que ce club réside dans des installations sportives de la ville. Je vois dans la presse que l’association a saisi un avocat pour essayer de rouvrir. Moi, tant que je n’ai pas des informations beaucoup plus précises sur les responsabilités des uns et des autres dans cette situation, je ne rouvrirai pas le centre équestre. Je le dis très clairement, les faits à priori qui seraient reprochés sont suffisamment graves pour que tant qu’on me laissera dans ce flou, je me refuse de renvoyer un enfant montpelliérain dans ce centre équestre. »
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Un recours pour faire rouvrir le centre équestre qui emploie 13 salariés et accueille 130 chevaux
La présence de ce bénévole dans le centre équestre pose question. Les salariés et la direction étaient-ils informés de la situation et de l’interdiction d’encadrer le concernant ? Pour Maitre Alexandre Belloti, avocat de l’association, il est très difficile d’être au courant d’une telle mesure (ndlr : l’arrêté concernant l’interdiction du bénévole d’encadrer une activité physique ou sportive). « Le problème de ces procédures-là c’est qu’elles sont notifiées aux personnes visées par les mesures, en l’occurrence ce monsieur, mais elle ne sont pas notifiées à leurs éventuels employeurs ou aux structures dans lesquelles elles font du bénévolat. » Pour ne pas avoir respecté l’arrêté le concernant, le bénévole risque 15 000€ et 1 an d’emprisonnement.
Les avocats vont déposer, d’ici la fin de la semaine, une demande en référé auprès du tribunal administratif de Montpellier. Ils veulent obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral qui vise l’établissement. Car le temps presse pour Maitre Alexandre Belloti, l’un des avocats de l’association, l’objectif, c’est de sauver le centre équestre. « Ça a été un choc. Tout le monde a été surpris. Évidemment, le moral n’est pas bon du tout. La préfecture a prescrit une fermeture partielle du centre équestre qui concerne les activités d’enseignement, d’encadrement, de l’équitation. Mais dans la réalité, c’est l’ensemble des activités du centre équestre qui sont mises à mal. Par exemple, les pensions de chevaux, ce sont des activités qui ne fonctionnent que parce qu’on sait que les chevaux vont travailler, parce qu’il y a des élèves qui vont les faire travailler. Il y a treize salariés, il y a tout près de 470 adhérents et environ 130 chevaux. Ce qui fait que tout ce monde-là se retrouve un peu sur la touche. »
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D’autres stage ont été proposés aux familles, celles qui ont refusé seront remboursées
Tous les stages d’été ont été annulés. Seuls les propriétaires de chevaux et le personnel en charge du soin des chevaux ont encore le droit de se rendre sur le site. Il a fallu réagir vite pour proposer autre chose. « Dès que j’ai eu vent de cette décision de la préfecture, sachant que nous avions de prévu des stages d’équitation pour des enfants des adolescents montpelliérains, j’ai demandé à mes services de prévenir immédiatement la quarantaine de familles concernées de façon à pouvoir leur proposer le plus rapidement possible des solutions de rechange » explique Hervé Martin, adjoint au sport à la mairie de Montpellier. « Certaines familles ont eu envie d’inscrire leurs enfants dans d’autres stages sportifs que la Ville propose en collaboration avec des clubs montpelliérains. D’autres ne voulaient faire que de l’équitation, donc là, malheureusement, je n’ai pas de solution de rechange à leur proposer sur la ville de Montpellier. Et on va faire en sorte que l’association puisse rembourser le plus rapidement possible les familles concernées. »
Le bénévole mis en cause pour agression sexuelle a contesté cette décision, devant le tribunal administratif, qui a été rejetée. L’homme a ensuite déposé un recours de la décision devant la Cour d’appel de Toulouse.
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