Nouveau zonage du Territoire

Nouveau zonage du Territoire

l portera à conséquence sur les dispositifs tel que l’investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d’accession sociale à la propriété.
En effet, 1 200 communes, réprésentant 10 millions d’habitants, ont été reclassées dans le cadre du nouveau zonage du territoire. Lyon, Lille et Marseille passent ainsi de la zone B1 à la zone A.
Quelques villes en région parisienne sont reclassées en catégorie A bis. Ce zonage concerne, entre autres, l’investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d’accession sociale à la propriété.

Autre disposition, le ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires a publié un décret élargissant l’accès du prêt à taux zéro (PTZ) à davantage de bénéficiaires.
Le gouvernement souhaite ainsi passer le nombre de bénéficiaires de 44 000 à 75 000 par an.
Les conditions de ressources demeurent inchangées pour les zones A et B1. En revanche, les plafonds de ressources sont revus à la hausse concernant la zone B2.

les différentes zones sont composées de la manière suivante :
Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
Zone A : comprend la partie agglomérée de l?Île-de-France, la Côte d?Azur et la partie française de l?agglomération genevoise ;
Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d?Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
Zone C : reste du territoire.