Appel d’offres : Vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l’atelier de production du Cned, CNED

Département(s) de publication : 86
Annonce No 23-89373
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332989&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332989&orgAcronyme=f0g
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332989&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l’atelier de production du Cned
Numéro de référence : 2023DG23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l?atelier de production du Cned

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments du site de Poitiers – bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des bâtiments du site de Poitiers – bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 1 sur durée ferme : 13 275 euro(s) HT, sur première reconduction : 17 625 euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 16 135 euro(s) HT, sur troisième reconduction : 14 590 euro(s) HTMontant maximum lot 1 sur durée ferme : 15 930 euro(s) HT, sur première reconduction : 21 150 euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 19 362 euro(s) HT, sur troisième reconduction : 17 508 euro(s) HT II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Toulouse – CNED ECOLE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Toulouse – CNED ECOLE
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 2 sur durée ferme : 2350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2555,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 3835,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2790,00euro(s) HTMontant maximum lot 2 sur durée ferme : 2820,00euro(s) HT, sur première reconduction : 3066,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 4602,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3348,00euro(s) HT II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Rennes – CNED LYCEE, à l’exclusion du périmètre du lot 8
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Rennes – CNED LYCEE, à l’exclusion du périmètre du lot 8
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 3 sur durée ferme : 2400,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2655,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :3570,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2760,00euro(s) HTMontant maximum lot 3 sur durée ferme : 2880,00euro(s) HT, sur première reconduction : 3186,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 4284,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3312,00euro(s) HT II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Rouen – CNED COLLEGE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Rouen – CNED COLLEGE
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 4 sur durée ferme : 1100,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1160,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1690,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1320,00euro(s) HTMontant maximum lot 4 sur durée ferme: 1320,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1392,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2028,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1584,00euro(s) HT II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Lyon – CNED PRO
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Lyon – CNED PRO
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 5 sur durée ferme : 1350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1425,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1850,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1580,00euro(s) HTMontant maximum lot 5 sur durée ferme : 1620,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1710,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2220,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1896,00euro(s) HT II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Grenoble – CNED PRO
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Grenoble – CNED PRO
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 6 sur durée ferme : 2040,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1900,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :2550,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2050,00euro(s) HTMontant maximum lot 6 sur durée ferme : 2448,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2280,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 3060,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2460,00euro(s) HT II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Lille – CNED SUP CONCOURS
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des bâtiments de l’unité opérationnelle Lille – CNED SUP CONCOURS
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 7 sur durée ferme : 2060,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1830,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1870,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2520,00euro(s) HTMontant maximum lot 7 sur durée ferme : 2472,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2196,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2244,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3024,00euro(s) HT II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications règlementaires des matériels de l’atelier d’impression – Unité opérationnelle de CNED LYCEE de Rennes
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications règlementaires des matériels de l’atelier d’impression – Unité opérationnelle de CNED LYCEE de Rennes
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings / Pondération : 5
2. Organisation prévisionnelle : méthodologie d’exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%) / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé lot 8 sur durée ferme : 1500,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1500,00euro(s) HTMontant maximum lot 8 sur durée ferme : 2500,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2500,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2500,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2500,00euro(s) HT Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : – Le DUME ou l’imprimé DC1 dit  » Lettre de candidature « , joint au DCE, dûment rempli (à défaut de précision, la déclaration sur l’honneur justifiera que le candidat n’entre dans aucun des cas prévus par les articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner) et l’imprimé DC2 dit  » déclaration du candidat « , joint au DCE, dûment rempli ;- L’imprimé DC4 dit  » déclaration de sous-traitance « , le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat ;- La copie du ou des jugements prononcés / le plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire / en procédure de sauvegarde
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : – La déclaration appropriée de banques ou preuves d’une assurance- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – La présentation d’une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour les trois dernières années ;- Les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2023 – 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 31 juillet 2023 – 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l’issue de la troisième reconduction
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots 1 à 3, 7 et 8 de la présente consultation font l’objet d’une procédure d’appel d’offres en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Les lots 4 à 6 de la présente consultation font l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la commande publique et peuvent donner lieu à négociation dans les conditions de l’article 5.5 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 15 rue Blossac, 86000, Poitiers, F, Adresse internet : http://Poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d’un avis d’attribution du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/verifications-reglementaires-des-batiments-et-des-ma/ao-9023035-1

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