ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT.

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20/06/2023 S117
France-Avignon: Services des eaux usées
2023/S 117-366228
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement et Développement collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
II.1.2) Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet l’exécution d’un marché d’entretien et de réparation des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vaucluse (Agences d’AVIGNON, de CARPENTRAS, d’ORANGE, d’ISLE SUR SORGUE, de CAVAILLON, d’APT, de BOLLENE, de SORGUES)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l’exécution d’un marché d’entretien et de réparation des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nîmes (Agence de NIMES)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l’exécution d’un marché d’entretien et de réparation des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marseille/Salon de Provence (Agences de MARSEILLE et SALON DE PROVENCE)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l’exécution d’un marché d’entretien et de réparation des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nice (Agence de NICE)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l’exécution d’un marché d’entretien et de réparation des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023
Heure locale: 11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: MARSEILLE
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/06/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/accord-cadre-a-bons-de-commande-pour-l-entretien-des-st/ao-9014449-1

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