Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COeUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 20007264300014
Ville : SAINT GAUDENS
Code Postal : 31806
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2023-14
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme GARET Nathalie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Indications concernant les effectifs moyens annuel pour chacune des 3 dernières années ;
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général pour chacune des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Références des principaux services fournis sur 3 ans en lien avec l’objet du marché.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : 1- Critère valeur technique de l’offre pondéré à 60 %
2- Critère Prix pondéré à 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité préalable à la mutualisation de la fonction archives
Code CPV principal
Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché portant sur l’étude de faisabilité préalable à la mutualisation de la fonction archives.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d’exécution du marché : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE – 31800 SAINT-GAUDENS
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 11/05/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/etude-de-faisabilite-prealable-a-la-mutualisation-de/ao-8984591-1
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