Appel d’offres : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES, LE MURETAIN AGGLO

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-57466
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence : 2312FAO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.4) Description succincte : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIESLes prestations comprennent : – La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Collectivité ; – L’accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour les points de livraison de la Collectivité, dans le cadre d’un contrat unique ;- La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L321-15 du code de l’énergie ;- Toutes les prestations définies au CCP et au présent RC et tous services nécessairement associés à la fourniture d’énergies électrique.Les points de livraison concernés par ce présent marché sont listés sur l’Annexe 1 du CCP. La synthèse de cette liste est indicative : 1077 points de livraison pour 15 115 MWh/an.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible 3 fois par périodes de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre reconductible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La COMMUNE DE ROQUES et son CCAS bénéficieront de cet accord-cadre en groupement de commandes à compter du 01/01/2025 (entrée différée). Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de marchés subséquents avec maximum (L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14), s’exécutant par un bon de commande initial (la notification du/des marchés subséquents vaut bon de commande unique d’exécution du contrat) et des ordres de service. L’accord-cadre sera multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : L’acheteur accepte la soumission des candidatures et des offres par voie électronique.

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 6
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : En raison de la nécessité d’amortir et lisser le coût de l’électricité dans un contexte énergétique non encore consolidé, la durée totale de l’accord-cadre dépassera 4 ans.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 30 mai 2023 – 12:30 Lieu : Muret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Modalités indicatives.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Aux environs d’avril 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat de fourniture d’énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 25 Gwh.Les historiques de consommation sont fournis à titre indicatif afin de permettre au titulaire de déterminer un volume estimatif. Le Muretain Agglo souhaite qu’aucune clause d’engagement de consommation ne soit appliquée au marché. Néanmoins, compte-tenu du contexte actuel du marché de l’énergie, au stade de l’accord-cadre cet élément ne sera pas fixé, il pourra faire l’objet de variantes dans le cadre des consultations pour les marchés subséquents. De même l’éventuelle clause de flexibilité sera définie au niveau des marchés subséquents.La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1erjanvier 2024
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33)1 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33)1 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d’un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’unavis d’attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d’une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d’un recours au fond.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-et-acheminement-d-electricite-et-prestations/ao-8977806-1

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