Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-38653
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
22660001300016
Ville :
Perpignan
Code Postal :
66906
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1075547
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Malherbe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 468858585
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation de déclaration d’activité de prestataire de formation
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 avril 2022 – 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l’acheteur
Critères d’attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Achat De Formation De Management – Supervision Individuelle Et Accompagnement Collectif En Direction Des Travailleurs Medico-Sociaux Et Des Administratifs Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Code CPV principal
Descripteur principal : 79632000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L’accord-cadre avec minimum Ht pour la période initiale de(500 euro(s) ) et maximum Ht (50000 euro(s) ) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande
Lieu principal d’exécution du marché :
Departement Des Pyrenees-Orientales 66000 – Perpignan
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
50000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date d’envoi du présent avis :
15 mars 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/achat-de-formation-de-management-supervision-individu/ao-8685857-1
.
