Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_drfMoIGYw8,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une pépinière-hôtel d’entreprises/ FabLab – tiers lieu sur la zone du Futuropôle Comminges à Saint-Gaudens
Numéro de référence : 2023-08
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.4) Description des prestations : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une pépinière-hôtel d’entreprises/ FabLab – tiers lieu sur la zone du Futuropôle Comminges à Saint-Gaudens
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Identification du projet : FEDER
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Dans le cadre de la présente consultation, la sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme est effectuée en fonction des critères énoncés ci-dessous : -Critère n°1 : Capacité technique et financière du candidat, évaluée sur la base de son chiffre d’affaires et de ses moyens en personnel. -Critère n°2 : Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu’il assume et présente. -Critère n°3 : Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu’il présente. Ces dernières seront appréciées de manière globale au regard de la pertinence des opérations décrites compte-tenu des caractéristiques de l’opération projetée. Seront ainsi notamment appréciées les références : o Relatives à des opérations de construction neuves ; o Relatives à la création d’un FabLab o Relatives à la création de tiers-lieux o Espaces de coworking o Dans le domaine tertiaire o Dans le domaine industriel o De taille et d’envergure de travaux similaires. o Etc..
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Architecte Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets : Le jury examine les prestations remises par les candidats et le Maître d’Ouvrage choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants : -Critère 1 : Organisation fonctionnelle du projet ; -Critère 2 : Qualité technique du projet ; -Critère 3 : Économie générale du projet et compatibilité avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ; -Critère 4 : Délais de réalisation et pertinence du phasage proposés ; -Critère 5 : Qualité de l’intégration dans le site et du parti architectural, urbain et paysager ;
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 16/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d’un montant de 18 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d’oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra obligatoirement rassembler les compétences suivantes :
– Un architecte inscrit à l’ordre des architectes ;
– Un bureau d’études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d’études d’ingénierie couvrant l’ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs, compétents dans les domaines suivants dont ils déclarent assumer la charge dans l’exécution du projet :
o Structure
o Fluides
o Thermique
o Courants forts, courants faibles
o VRD
o Économie de la construction
o Acoustique
o Photovoltaïque
o Aménagement paysager
o Démarche environnementale
o OPC
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, F – 31000 Toulouse, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 14 avril 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maitrise-d-oeuvre-pour-la-creation-d-une-pepiniere/ao-8966649-1
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