Le ministre de la Justice répond à la députée Stéphanie Galzy

Députée de la 5ème circonscription héraultaise, Stéphanie Galzy en novembre 2022 avait questionné le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti concernant le manque de personnel au tribunal judiciaire de Béziers. La députée a évoqué dans sa question écrite “une très forte activité au tribunal équivalente à Nîmes ou Perpignan, malgré une population plus réduite à Béziers“. Selon la députée, le manque de magistrats évalué à 59% à Béziers entraîne des répercussions sur le délai de traitement des affaires judiciaires. Depuis 2022, le tribunal judiciaire de Béziers est doté de 34 magistrats dont 25 au siège et 9 au parquet. Depuis janvier 2023, les effectifs du parquet de Béziers selon le ministère sont au complet. Concernant le Greffe “l’effectif de fonctionnaires du tribunal judiciaire de Béziers est fixé à 92 agents. La juridiction bénéficie par ailleurs d’un surnombre de greffier et d’un surnombre de secrétaire administratif“. Le 11 avril, en réponse à la demande de la députée, le ministère a évoqué 2 milliards d’€ de crédits supplémentaires, passant à un budget de 9,6 milliards d’€ pour 2023. “Ces moyens permettront de renforcer les effectifs, les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu, de poursuivre les chantiers déjà amorcés, notamment les programmes immobiliers judiciaires et pénitentiaires initiés par le Président de la République et le développement des projets numériques“. Le Gouvernement a pour ambition d’augmenter les crédits à la justice à 11 Milliards d’€ d’ici 2027 avec la création de 1 500 postes de magistrats et de 1 500 postes de greffiers sur le territoire national. Le ministère de la Justice a évoqué dans sa réponse l’attribution de 3 contractuels en 2022 au tribunal judiciaire de Béziers, “ils ont permis d’apurer de manière significative et, notamment aux affaires familiales, ayant baissé de 27% en deux ans“.

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KC

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