-AVIS D’APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Accord cadre à bon de commande
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur: COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC -Maison de Terre de Peyre -Avenue du Languedoc-Aumont-Aubrac -48130 Peyre en Aubrac.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Astruc.
Objet du marché : travaux -Réfection des voiries au Point à Temps Automatique (PATA).
Mode de passation : procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R. 2123-8 du décret no20181075 du 3 décembre 2018 portant partie 1 réglementaire du code de la commande publique.
Forme du contrat : sous la forme d’un accord cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique, avec un maximum de commandes, en application des articles R2162-1 à article R2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Lieu d’exécution : commune de Peyre-en-Aubrac, l’emplacement des travaux sera indiqué dans chaque bon de commande.
Délais d’exécution : voir règlement de consultation.
Date prévisible de début des travaux : printemps 2023,
Renseignements demandés sur la situation du candidat sur ses capacités techniques, économiques et financières : tels que prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du décret no 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Critères de sélection des offres : Prix : 60 % et valeur technique : 40 %.
Délais de validité des offres : 120 jours.
Obtention des dossiers : le dossier de Consultation des entreprises est téléchargeable sur le site :
www.e-marchespublics.com
Remise des candidatures et des offres : transmission des documents par voie électronique effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : www.e-marchespublics.com
Avis publié le : 26 janvier 2023.
Date limite de réception des offres: 16 février 2023 à 12 h.
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus par le biais de la plateforme www.e-marchespublics.com https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-refection-des-voiries-au-point-a-temps-auto/ao-8911208-2
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