Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Cc Rhôny Vistre Vidourle
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 24300056900067
Ville : GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Code Postal : 30660
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.choixDCE&IDM=1239593&XFAOK=dce.verifLotsDCE
Identifiant interne de la consultation : 2023-04
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle juridique et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33466355555
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d’achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis
: 02 mars 2023 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d’attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement de gaz pour les sites de la Communauté de Communes
Code CPV principal
Descripteur principal : 24100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T.
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Fourniture d’électricité / gaz ,
Lieu principal d’exécution du marché : Zac Pôle Actif 30660 – Gallargues-Le-Montueux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 1 jour (soit 5 heures) à compter de la date limite de réception des offres. La décision d’attribution et la notification du marché auront lieu le jour-même de la réception des offres avant 17h00
Date d’envoi du présent avis : 31/01/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-et-acheminement-de-gaz/ao-8912657-1
.
