Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Logis Cévenols OPH Alès
433 quai de bilina, Alès 30100
France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 466784700
Courriel: [email protected]
Fax: +33 466784702
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logiscevenols.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Marché de service de réalisation de diagnostics règlementaires pour Logis Cévenols
Numéro de référence: 2022.01.39
II.1.2) Code CPV principal
71621000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Ce marché concerne les Diagnostic de performance énergétique, état de l »installation intérieure d’électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d’execution:
Patrimoine de Logis Cévenols
II.2.4) Description des prestations :
Ce marché concerne les diagnostics règlementaires suivants: diagnostic de performance énergétique, état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit.
II.2.5) Critère d’attribution
Critère de qualité – Nom:
Valeur technique / Pondération: 60
Prix – pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union eurpéenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Information complémentaires
Il est prévu un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S: 2022/S 080-215465
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché n°: 2022.01.39
Intitulé:
Réalisation de diagnostics règlementaires pour Logis Cévenols
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché: 2022-11-14
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AC ENVIRONNEMENT
64 rue Clément Ader
RIOGES 42153
France
Code NUTS: FRJ12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 965 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le montant de 129 965 euros HT correspond au montant estimatif du DQE.
Il est prévu un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenues FEUCHERES
Nîmes 30000 France
Téléphone: +334 66273700
Courriel: [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenues FEUCHERES
Nîmes 30000 France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concertnant les délais d’introduction de recours:
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2022-12-12 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/diagnostics-reglementaires/am-8884480-1
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