Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte et Mohed Altrad, PDG du groupe éponyme et patron du club de Montpellier, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption en 2017. « Ils ont abîmé la probité entourant le rugby français », avait dénoncé le ministère public lors du procès en septembre.
L’ancien sélectionneur du XV de France, jugé pour corruption passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, recel d’abus de biens sociaux et abus de biens sociaux, reconnu coupable d’avoir rendu une série d’arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l’octroi du sponsoring maillot du XV de France – a écopé d’une peine de deux ans avec sursis et 75.000 euros d’amende. Bernard Laporte est notamment accusé d’avoir perçu 180.000 euros de la part du groupe Altrad, en mars 2017, en vertu d’un contrat d’image jamais exécuté. Le tribunal a aussi prononcé à son encontre une interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby durant deux ans, sans exécution provisoire. La peine ne prend donc pas effet immédiatement, Bernard Laporte ayant décidé de faire appel.
Mohed Altrad est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et à une peine complémentaire d’inéligibilité pour corruption active, trafic d’influence et abus de biens sociaux.
L’ancien patron de l’organisation du Mondial-2023 Claude Atcher est par ailleurs condamné à 5.000 euros amende juste pour travail dissimulé, tout comme Benoit Rover, qui lui a succédé à la tête de la société Score XV. Serge Simon, vice-président de la FFR, a été relaxé du chef de prise illégale d’intérêts.
La ministre des Sports réagit
À moins d’un an de la Coupe du monde de rugby en France, la condamnation du président de la FFR « fait obstacle » à la poursuite de sa mission à sa tête, a estimé la ministre des Sports dans un communiqué ce mardi soir. Elle appelle à « un nouveau temps démocratique pour permette aussi rapidement que possible au rugby français de repartir sur des bases suffisamment saines et solides ».
Amélie Oudéa-Castéra dit prendre « acte de la condamnation en première instance qui retient des manquements graves et prévoit, notamment, une interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby pendant deux ans ». Bernard Laporte ayant fait appel, la peine de prison avec sursis ainsi que la peine complémentaire d’interdiction d’exercice ne sont pas immédiatement exécutoires. Mais ce contexte « fait obstacle à ce que Bernard Laporte puisse, en l’état, poursuivre sa mission dans de bonnes conditions à la tête d’une Fédération délégataire d’une mission de service public, à un moment aussi décisif pour le rugby français que la dernière ligne droite avant une Coupe du Monde de Rugby où la France recevra les nations du monde entier », estime Amélie Oudéa-Castéra.
La ministre précise qu’elle aura « dans un bref délai un échange avec les parties prenantes de la gouvernance de la FFR ». Elle se dit attachée « dans un cadre éthique et de gouvernance clair, au principe d’autonomie des fédérations et à son respect ». C’est aux « instances de la Fédération de prendre leurs responsabilités », ajoute-t-elle.
« Quel que soit le chemin institutionnel qui sera retenu par la Fédération et ses acteurs, des garanties doivent être apportées sans délai sur son fonctionnement pour traverser cette période troublée, en lien avec World Rugby », ajoute la ministre des Sports et des JO dans son communiqué.
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