-AVIS DE PUBLICITE
FOURNITURES
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet ! FOURNITURES DE BIOCARBURANT TYPE B100 SUR SITE
Procédure : Procédure adaptée resteinte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison DECHETTERIE ZA DE PEYRETTES, 46170 CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALAUZIE Description : ACCORD CADRE ATTRIBUE A UN SEUL OPERATEUR ECONOMIQUE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2125-11er , R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique POUR LA FOURNITURE DE B100.
LA QUANTITE TOTALE DES COMMANDES POUR LA DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT EST DE 12 000 LITRES ENVIRON PAR COMMANDE AU MAXIMUM. L’ACCORD CADRE EST CONCLU POUR UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DE SA NOTIFICATION POUR UN MONTANT DE 120 000 eurofs} HT MAXIMUM (SOIT 80 à 100 000 LITRES PAR AN}.
VALEUR ESTIMEE HORS TVA entre 80 000 et 120 000 euro(s-
Classification CPV :
Principale : 09134232 -Biodiesel (B100)
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant :
SICTOM MARCHES DU SUD OUERCY
SYNDICAT MIXTE FERME REGROUPANT DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES
6 RUE ETIENNE LACAVALERIE
46170 CASTELNAU MONTRATIER
SIRET 25460090100030
Valeur estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat i
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : HABILITATION A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DECLARATION CONCERNANT LE CHIFFRE D’AFFAIRES CONCERNANT LES PRESTATIONS OBJET DU CONTRAT REALISEES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES DISPONIBLES.
PREUVE D’UNE ASSURANCE POUR LES RISQUES PROFESSIONNELS.
MARCHE FINANCE SUR LE BUDGET GENERAL DU SICTOM. LES PRESTATIONS SERONT REMUNEREES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. LE DELAI DE PAIEMENT EST FIXE A 30 J. LORSQUE LE DELAI CONTRACTUEL D’EXECUTION OU DE LIVRAISON EST DEPASSE PAR LE FAIT DU TITULAIRE, CELUI-CI ENCOURT, PAR JOUR DE RETARD ET SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE, UNE PENALITE FIXEE A 1,0/1000, CONFORMEMENT A L’ART ifl DU CCAG-FCS.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LISTE DES PRINCIPALES PRESTATIONS EFFECTUEES AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES INDIQUANT LE MONTANT LA DATE LE DESTINATAIRE. PROUVEES PAR ATTESTATIONS DU DESTINATAIRE OU A DEFAUT DECLARATION DU CANDIDAT.
DECLARATION INDIQUANT OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE DONT LE CANDIDAT DISPOSE POUR LA REALISATION DU CONTRAT.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :, VIGNALS ROSELYNE, TéF : 05 65 21 47 63.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des candidatures : 16 janvier 2023 à izhoo au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/12/22.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à I acheteur, déposer un pli, allez sur httpsV/ www.rarches-publics.info https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fournitures-de-biocarburant-type-b100-sur-site/ao-8880562-1
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