AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre A Bons De Commande – Entretien Des Espaces Verts Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes – 6 Lots Geographiques
Numéro de référence : 2022sb0077
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien d’espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux d’entretien sur l’ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
Description des 6 lots :
-Lot 1 : Agence Du Pays D’Arles
-Lot 2 : Agences Du Pays De Martigues Et De Salon Ouest Provence
-Lot 3 : Agences Arbois Et Mer Et Colline
-Lot 4 : Agences Belvedere Et Coeur De Ville
-Lot 5 : Agence Technopole
-Lot 6 : Agence Du Pays D’Aubagne :
La présente publicité concerne seulement les lots 1 à 5. Le lot 6 fait l’objet d’une publicité distincte en raison de son caractère réservé aux entreprises adaptées Siae/Ea ou autres
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1067434.38 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : n°1 : Agence du Pays d’Arles
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Valeur estimée par période : entre 153 000 et 250 000 euro(s) Ht
Montant maximal par période : 800 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Coût :
– Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : n°2 : Agence Pays du Martigues et de Salon Ouest Provence
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Valeur estimée par période : entre 250 000 et 410 000 euro(s) Ht
Montant maximal par période : 900 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Coût :
– Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : n°3 : Agence Arbois et Mer et Colline
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Valeur estimée par période : entre 161 000 et 267 000 euro(s) Ht
Montant maximal par période : 800 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Coût :
– Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : n°4 : Agence Belvedere et coeur de ville
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Valeur estimée par période : entre 195 000 et 324 000 euro(s) Ht
Montant maximal par période : 800 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Coût :
– Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : n°5 : Agence Technopole
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Valeur estimée par période : entre 209 000 et 348 000 euro(s) Ht
Montant maximal par période : 900 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d’attribution :
Coût :
– Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S152-434910
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2022136
Lot n° : 1
Intitulé : n°1 : Agence du Pays d’Arles
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Espace Environnement, 721 Rte Blanche, F – 13120 GARDANNE, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 196013.4 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2022137
Lot n° : 2
Intitulé : n°2 : Agence Pays du Martigues et de Salon Ouest Provence
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Pera Paysages, 21 Bd Etienne Solar, F – 13014 MARSEILLE 14, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 297529.2 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2022138
Lot n° : 3
Intitulé : n°3 : Agence Arbois et Mer et Colline
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Espace Environnement, 721 Rte Blanche, F – 13120 GARDANNE, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 177537.9 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2022139
Lot n° : 4
Intitulé : n°4 : Agence Belvedere et coeur de ville
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Pera Paysages, 21 Bd Etienne Solar, F – 13014 MARSEILLE 14, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 192051.1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2022140
Lot n° : 5
Intitulé : n°5 : Agence Technopole
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 8
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Pera Paysages, 21 Bd Etienne Solar, F – 13014 MARSEILLE 14, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 204302.78 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F – 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F – 13004 Marseille
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 décembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/entretien-des-espaces-verts-sur-le-patrimoine-de-13-hab/am-8879987-1
.
