SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ta5YMS4FHV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ta5YMS4FHV,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de conception et de réalisation de supports de communications pour les besoins des opérations de requalification des espaces Comédie-Esplanade-Triangle et Arceaux-Foch-Préfecture
Numéro de référence : 2927COM2
II.1.2) Code CPV principal : 22462000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de conception et de réalisation de supports de communications pour les besoins des opérations de requalification des espaces Comédie-Esplanade-Triangle et Arceaux-Foch-Préfecture à Montpellier.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
22462000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°2 : réalisation des supports de communication.
Montant maximum du lot 2 : 400 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Conformément au règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/12/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 30 décembre 2022 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L’accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct.
Lot 1 : conception de supports de communication
Lot 2 : fabrication et pose de supports de communication
La présente procédure concerne exclusivement le lot n°2
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F – 34000 Montpellier, adresse internet : http://Justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F – 34000 Montpellier, adresse internet : http://Justice.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 novembre 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mission-de-conception-et-realisation-de-supports-de-co/ao-8868156-1
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