Objet du marché : ACQUISITION D’UN FOURGON D’OCCASION
La Ville souhaite acquérir un fourgon d’occasion de type L2H2 pour l’équipe serrurerie des services techniques. Les caractéristiques techniques du véhicule sont indiquées au cahier des clauses particulières.
Il appartient au candidat d’indiquer dans son offre, la date de livraison ou les périodes de disponibilités du véhicule.
Référence du marché : 22102
Durée du marché : Le délai de livraison débute à compter de la notification du marché.
Le titulaire devra respecter le délai de livraison ou de disponibilité du véhicule tel qu’indiqué à l’acte d’engagement.
La durée de garantie sera indiquée par le titulaire lors de la remise de son offre.
Nombre et consistance des lots : Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d’attribution : Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Documents à produire :
1/ Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
2/ Pièces de l’offre :
L’acte d’engagement (AE) et ses annexes*
La décomposition du prix global forfaitaire établie par le candidat
Un descriptif technique du véhicule proposé
Variantes :
Aucune variante n’est autorisée.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 50.0 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 27/10/2022 à 17h00
Renseignements divers : 1) Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de réception des offres.
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
2) Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d’attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l’issue d’une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
3) Lieu de livraison : Ville de Carcassonne – Services Techniques – 70 rue Henri Gout – 11 000 Carcassonne
4) Procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille – Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Courriel: [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER – Tel : 0467548100 – Fax: 0467547410
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot – 34000 Montpellier
Tél; 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10
Courriel : [email protected]
5) Conditions d’obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Adresse Internet : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 11/10/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/acquisition-d-un-fourgon-d-occasion/ao-8839796-1
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