Sans être opposée au projet sur le fond, l’opposition a regretté que la Ville renonce à l’hypothèque légale spéciale du vendeur et à l’action résolutoire. Une question technique, politique aussi.
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Gilles D’Ettore l’a annoncé : en novembre prochain, il signera bien l’acte de vente portant sur près de 3 000 m² de terrain, ainsi que plusieurs locaux municipaux situés à l’entrée du village naturiste, avec la société Vibes Resort (le promoteur biterrois Angelotti, associé à Bleu Promotion), pour un montant de 3,8 millions d’euros, qui vont entrer dans les caisses de la commune : un peu plus de 3 millions en numéraire et 704 000 € sous forme de dation, en fait une restitution à la Ville de nouveaux locaux. Voilà qui devrait signer la fin (ou le commencement, si l’on se place du côté des promoteurs) d’un long, très long épisode administratif qui, entre recours, jugements et (nombreuses) discussions, aura duré plus d’une dizaine d’années.
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Thierry Nadal et « le privilège accordé aux promoteurs »
On en voit le bout, donc. Et si le dossier s’est invité cette semaine au conseil municipal, séance par ailleurs vite expédiée, c’est que la Ville demandait aux élus de renoncer à l’hypothèque légale spéciale du vendeur et à l’action résolutoire, « dans la mesure où l’acquéreur fournit une garantie financière d’achèvement portant sur les locaux devant faire l’objet de la dation en paiement », a expliqué à la demande du maire Axel Canton, responsable en mairie du service foncier. Une question technique, politique aussi. Notamment pour l’opposition, qui voyait Thierry Nadal expliquer « que cette action résolutoire est une action judiciaire par laquelle la commune pourrait demander l’annulation du contrat en cas de non-exécution de ses obligations par le promoteur. Quant à l’hypothèque légale spéciale, elle permet, en cas de défaillance de l’acquéreur, que la Ville soit privilégiée par rapport aux autres créanciers (notamment les banques, NDLR).Vous faites prendre à la collectivité des risques inconsidérés ! » En invoquant le souvenir de feu Les Néréides, la verrue située au giratoire du Bagnas, pour laquelle une solution a enfin été trouvée, l’ancien candidat aux municipales, parle même de « privilège incompréhensible accordé aux promoteurs. »
Plus de 3 millions d’euros dans les caisses de la Ville
Pour Gilles D’Ettore, le lancement de la commercialisation de Vibes Resort est une très bonne nouvelle, après des années d’attente. « Cela va nous permettre de restructurer, revitaliser l’entrée du village naturiste, quartier qui, je le rappelle, date des années 50. Quant au contribuable agathois, il est très bien défendu, puisque la commune va percevoir plus de 3 millions d’euros et avoir un nouveau bâtiment d’accueil. Je ne vois pas en quoi les intérêts des Agathois seraient lésés. Je sais qu’à chaque fois que l’on fait construire quelque chose, ça vous émeut, mais croyez bien que nous défendons les intérêts de nos concitoyens. » Évidemment, dans les mois qui viennent, « il y aura du chamboulement à l’entrée » a d’ores et déjà prévenu le maire. Notamment pour les commerçants, qui devront s’installer provisoirement dans des préfabriqués.
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