Si vous avez déposé un dossier PEC GEL en 2021 et que vous avez reçu des relances de la MSA au sujet d’une attestation sur l’honneur « Minimis Agricole » à compléter, ce mail vous concerne donc !
En effet, pour clôturer votre dossier PEC GEL 2021, la MSA a besoin de cette attestation sans quoi votre dossier sera REFUSE ! Vous trouverez en PJ, l’attestation sur l’honneur avec sa notice.
Cette attestation doit être remplie pour chaque dossier de demande de prise de charge personnelle et/ou employeurs de main d’œuvre déposés.
La date limite d’envoi est le 30 septembre 2022 soit :
- Par votre espace privé, rubrique « contact et échanges / envoyer un document »
- Par courrier à l’adresse MSA du Languedoc, Service Recouvrement, TSA 54081 48007 Mende cedex
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