Ce mardi 15 mars, une entreprise du BTP a été condamnée par le tribunal de Tarbes pour avoir déversé des gravats dans un cours d’eau de Luz-Saint-Sauveur. Loin du cas isolé, cette affaire met en lumière un problème environnemental d’ampleur.
Ce 15 mars 2022, une entreprise de BTP a été jugée par le Tribunal de Tarbes pour avoir déposé des déchets en pleine nature. Son directeur a été condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis mais surtout à une remise en l’état des lieux d’ici le 30 mars 2022, assortie d’une amende quotidienne à chaque jour de retard passé cette date.
L’affaire remonte à février 2021. Un signalement est fait auprès de la police de l’environnement concernant des déchets du bâtiments déposés sur les sources du Bugarret, affluent du Gave de Gavernie, à Luz-Saint-Sauveur et présentant un risque de pollution.
France Nature Environnement Midi-Pyrénées s’est alors constituée parte civile pour alerter sur des pratiques bien trop courantes. L’entreprise concernée a facturé au client une mise en décharge à la tonne, ne s’y est pas rendue et a jeté ses déchets au milieu de la nature.
« On a fait le calcul à la tonne à la déchetterie d’Argelès-Gazost c’est 37 euros. Pour plus de 1 000 m³ de déchets cela fait une économie de 40 000 euros et c’est sans compter les allers-retours évités et le prix facturé au client. Il y a comme ça des professionnels qui font plusieurs milliers d’euros d’économie« , détaille Hervé Hourcade, juriste à France Nature Environnement. Le prévenu aurait d’ailleurs reconnu son erreur ainsi que la raison de son geste, à savoir un contexte économique difficile. Ce sur quoi la FNE se permet de douter : « L’argument n’est plus valable à partir du moment où il facture le traitement des déchets aux clients ».
Le juriste regrette toutefois ce qu’il considère comme un échec : « Nous n’avons pas obtenu la publication des sanctions ce qui est regrettable. Si autant de gens se permettent ces incivilités c’est qu’ils n’ont pas peur des sanctions. Si on savait que finalement ça couterait peut-être plus cher que les économies faites, peut-être que ça changerait ».
En 2019, la FNE a mis en place un outil de signalement des atteintes environnementales appelé les Sentinelles de la Nature. 70% des signalements concernent des déchets dans la nature : « depuis des décennies on observe des améliorations mais le traitement des déchets est toujours un enjeu environnemental de premier plan. C’est un problème récurrent et malheureusement toujours d’actualité », déplore le juriste. En Midi-Pyrénées 942 signalements ont été faits.
Deux mots d’ordre pour le juriste : éducation ou pourquoi est-ce que c’est un problème; et sanction: si vous le faîtes quand même alors cela peut coûter cher.
