Une association, spécialisée dans la défense des droits de patients en psychiatrie, annonce avoir saisi la justice et les autorités de santé concernant des pratiques qualifiées d’illégales au sein de l’hôpital Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne). Mais l’association, qui réclame une enquête pénale, est bien connue pour ses liens avec l’Eglise de scientologie.
Isolement de patients qui se prolonge, des mineurs enfermés, des chambres vétustes, c’est une situation scandaleuse qui est décrite au sein de l’hôpital Gérard Marchant de Toulouse. Dans un communiqué à la presse, la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme annonce avoir saisi la justice. Mais l’association, qui s’affirme spécialisée dans la défense des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie, est accusée d’œuvrer pour le compte de l’Eglise de scientologie, connue pour prendre à partie le corps médical, et notamment le dispositif public de santé mentale.
« Le Centre hospitalier Gérard Marchant dispose de 17 chambres d’isolement qui ne sont pas respectueuses de la dignité des patients, ni ne répondent aux exigences de l’article D. 6124-265 du code se la santé publique« , peut-on lire dans un rapport publié en juin 2025 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, suite à une visite de l’hôpital psychiatrique à l’été 2024.
Un rapport dont la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme s’est emparée pour dénoncer ce qu’elle qualifie de « scandale« , en reprenant certaines observations consignées par le contrôleur général. Il est question de la vétusté de certains locaux, mais aussi de l’isolement et contention de patients, parfois mineurs.
Durée de la mesure, renouvellement, décision motivée par un psychiatre. L’isolement d’un malade en psychiatrie et sa contention sont particulièrement encadrés par la loi, et notamment le Code de la santé publique. Et des manquements ont, certes, pu être relevés par le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
S’indignant face à ce qu’elle appelle « une culture institutionnelle d’enfermement qui ne peut plus être tolérée dans un établissement public de santé au XXIe siècle« , cette Commission des citoyens pour les droits de l’Homme affirme avoir saisi le procureur de la République de Toulouse et demander l’ouverture d’une enquête pénale.
Faut-il prendre cette Commission des citoyens pour les droits de l’Homme au sérieux ? Si certains arguments ont bien été soulevés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, on peut d’abord s’interroger sur le délai de réaction de cette association. Et surtout, sur ses intérêts.
Une recherche avec le nom de cette commission, qui entretient la confusion, conduit à deux alertes. En juillet 1999, la Ligue des droits de l’Homme publie une mise en garde avec ce titre : « La Commission des citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de Scientologie« . « En fait cet organisme n’a qu’une seule vocation : défendre les intérêts de l’Église de Scientologie et la vision que celle-ci a des droits de l’Homme. A ce titre, elle prend systématiquement à partie le corps médical, particulièrement les psychiatres, auxquels elle reproche de dénoncer ses méthodes« , écrit la LDH.
Autre alerte : cette commission a aussi été pointée du doigt à plusieurs reprises par des parlementaires évoquant des campagnes de lobbying. « Au travers de la CCDH, l’Eglise de scientologie s’efforce à nouveau de « s’infiltrer dans le dispositif public de santé mentale » comme l’indiquait, dès 2005, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) », rappelait ainsi un élu dans une question écrite en février 2009.
Entendu, en avril 2013, par une commission d’enquête parlementaire sur les mouvements à caractère sectaire, le porte-parole de l’Eglise de scientologie s’était défendu en niant tout acharnement à l’égard de la psychiatrie. « On n’est pas dans le domaine de la médecine, ni dans le domaine de la santé, on est dans le domaine de droits de l’homme violés, d’atteintes à l’intégrité physique, et c’est ça qui est dénoncé par les Scientologues qui prennent part à ce combat« , expliquait-il alors.
Au sein du centre hospitalier Gérard Marchant, peu de crédit est accordé à cette démarche de l’association qui tente sans doute de surfer sur l’actualité, et la décision de l’ARS d’Ile-de-France en février 2026, de suspendre l’activité d’unités d’hospitalisation complète de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée en région parisienne.
Le centre hospitalier de Toulouse a déjà été épinglé pour sa qualité de soins. Fin novembre 2024, l’établissement a ainsi perdu sa certification par la Haute Autorité de Santé. Et un plan d’action avait été immédiatement annoncé. Des travaux ont été engagés pour remédier à la vétusté. « La moitié des chambres d’isolement ont été rénovées« , nous indique un représentant syndical du personnel.
Et surtout, un nouveau projet d’établissement est en cours d’élaboration. « Un projet de soins qui a pour objectif de limiter le recours à la contention et l’isolement de patients, avec un ratio de soignants adapté à la prise en charge des malades« , précise le représentant de Sud Santé Sociaux au sein de l’hôpital.
Contacté, le Parquet de Toulouse nous a confirmé avoir été saisi par cette Commission des citoyens pour les droits de l’Homme. Pour l’heure, aucune décision n’a été prise pour décider de l’ouverture d’une enquête pénale.
