La décision a été rendue le 13 février 2026, le Conseil d’État a ainsi suivi les conclusions de la rapporteure public de la juridiction. Le projet de création de 450 logements à Argelès-sur-Mer, ne verra donc, pour le moment, pas le jour. Une victoire pour les habitants opposés au projet.
La décision du Conseil d’État a été rendue le 13 février 2026. Cinq ans après le début de la polémique à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales). Ainsi, après plusieurs années d’attente et de renvoi dans différents tribunaux, la plus haute juridiction d’État a décidé d’infirmer le jugement en première instance. Le projet de construction de 450 logements à proximité du Bois de la Sorède ne verra, pour le moment, pas le jour.
Le 31 octobre 2021, ils étaient près de 200 à se réunir pour manifester à Argelès-sur-Mer contre le projet de construction de 450 logements, sur 15 hectares, lancé par la mairie de la commune. Le rendez-vous était donné au bois de la Sorède, là où le projet devait voir le jour. Cinq ans plus tard, les associations, collectifs, riverains qui s’étaient mobilisées obtiennent gain de cause, le projet est suspendu.
Pour la Frene 66 (Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales), l’association qui avait saisi le Conseil d’État, représentée par Me Hélène Farge, la décision va dans le bon sens. « On escomptait que ni les riverains, ni les associations n’auraient la fortune et l’audace de saisir le Conseil d’État, la Frene 66 est parvenue à trouver les moyens financiers et juridiques », déclare l’association dans un communiqué posté sur le réseau social Facebook.
Un avis rendu par le Conseil d’État qui suit les conclusions de la rapporteure public de la juridiction. En effet, elle avait alors plaidé pour l’annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier en mars 2024. En effet, en première instance, le projet de construction de 450 logements sur 15 hectares à l’entrée nord de la commune, sur le secteur du bois de la Sorède avait alors été validé par le tribunal administratif.
Mais selon la plus haute juridiction française : « L’association requérante (NDLR. Frene 66) soutenait que la demande de permis d’aménager ne contenait pas d’évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000, en méconnaissance de l’article R.441-6 du code de l’urbanisme. En s’abstenant de répondre à ce moyen, qui n’était pas inopérant, le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement et l’a entaché d’irrégularités. »
C’est le seul motif « d’incidences du projet sur les sites Natura 2000« qui a poussé le Conseil d’État à infirmer la décision prise en première instance.
Alors, dans les colonnes du journal l’Indépendant, le secrétaire général de la Frene, Stéphane Faure, résume : « On repart à zéro ». En effet, le tribunal administratif de Montpellier va devoir de nouveau se pencher sur le dossier et rejuger l’affaire.
Sur les réseaux sociaux, les riverains opposés au projet parlent « d’une victoire collective pour Argelès-sur-Mer ».
Contactées, ni l’association Frene 66 ni la mairie d’Argelès-sur-Mer, n’a à l’heure de la publication de cet article, répondu à nos sollicitations.
