Après avoir été bloqué une première fois par la justice administrative puis finalement relancé en appel, l’avenir de l’autoroute entre Castres-Toulouse est de nouveau entre les mains d’un juge pénal.
Le chantier de l’A 69 est pavé de recours contentieux. Ils sont quasiment purgés s’agissant des autorisations environnementales et de la justice administrative. Mais un nouveau front est ouvert devant la juridiction pénale. Le juge des libertés et de la détention (JLD) doit se prononcer ce lundi 12 janvier dans le cadre d’un référé. Les chantiers risquent d’être suspendu une nouvelle fois.
Le chantier de l’autoroute A69 a été stoppé par le tribunal administratif (TA) de Toulouse le 27 février 2025. Quelques mois plus tard, un sursis à exécution suspens provisoirement l’application de cette décision et les travaux reprennent.
Le 30 décembre 2025, la cour d’administrative d’appel (CAA) de Toulouse annule le jugement du TA et confirme la poursuite des travaux. Les opposants au projet annoncent alors qu’ils déposent un recours en cassation qui, par définition, n’est pas suspensif.
Autrement dit, du côté de la justice administrative, le chantier peut continuer. En raison des délais de jugement devant le juge de cassation à savoir le Conseil d’État, il a le même le temps de s’achever. Le concessionnaire affiche, en effet, comme horizon une mise en service de l’infrastructure en octobre 2026. Mais ce calendrier ne tient pas compte d’un rendez-vous prévu dans l’agenda judiciaire : une décision d’un nouveau juge, pénal cette fois.
Les travaux de l’A69 risquent d’être suspendus une nouvelle fois. Le 19 décembre 2025, une audience s’est tenue dans le cadre d’une procédure assez peu usitée : un référé pénal environnemental.
Les opposants au projet sont à l’origine de ce référé. Ils dénoncent une emprise illégale sur des terrains. Autrement dit, le chantier déborde du tracé qu’il est censé respecté et il empiète sur des parcelles non destinées à la construction de l’autoroute.
Le collectif La Voie Est Libre a chiffré ces « débordements » : 51 hectares. Cela représente, toujours selon le même collectif, 70 terrains de football. Le parquet partage leur analyse. Lors de l’audience de décembre dernier, il a même parlé de « commission délibérée d’infractions » et de « violation manifeste de l’ordre public environnemental« .
Néanmoins, le ministère public évoque 30 hectares sur 46 sites.
En conséquence, dans ses réquisitions, le parquet demande la suspension des travaux sur les zones concernées et la fin de l’occupation des sols sous astreinte de 10 000 euros par jour. Le concessionnaire, Atosca, n’a pas nié les faits en évoquant même 45 hectares qui auraient été irrégulièrement inclus dans le chantier. Bien évidemment, c’est le juge qui doit rendre la décision.
Mais les plateaux de la balance penchent nettement vers une condamnation qui, concrètement, conduirait à un arrêt des travaux sur une partie d’un chantier décidément très mouvementé. Les opposants au projet demandent au juge pénal d’aller plus loin et de stopper l’intégralité d’un projet qui s’étend sur 53 kilomètres. Selon eux, cela permettrait l’impact global des empiétements illégaux sur l’écosystème.
