Procès en appel pour un des parcs éoliens de l’Hérault jugé responsable de la mort d’un aigle royal

En avril dernier, le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné l’arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues (Hérault), jugeant ses exploitants responsables de la mort d’un aigle royal. Ces derniers ont fait appel, le procès se tient ce lundi.

Dans l’Hérault, les éoliennes continuent de faire face au vent de la contestation, avec un nouvel épisode judiciaire ce lundi. En avril dernier, le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné l’arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues, sur le massif de l’Escandorgue, jugeant ses exploitants responsables de la mort d’un aigle royal. Le tribunal avait ordonné l’exécution provisoire de la mesure « pour éviter la réitération de l’infraction ».

Arrêt des éoliennes et lourdes amendes

La société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, qui exploite sept éoliennes sur ce site, a fait appel, le procès se tient ce lundi. Le tribunal a également condamné ERL à 200.000 euros d’amende, dont 100.000 avec sursis, et son dirigeant, François Daumard, à une amende de 40.000 euros, dont 20.000 avec sursis.

Système de détection des oiseaux défaillant

Muni d’un GPS et volant à 50 km/h, un aigle royal, une espèce protégée, avait percuté une pale d’une des éoliennes de Bernagues, le matin 10 janvier 2023, selon le rapport d’enquête sur cet incident de l’Office français de la biodiversité (OFB). L’OFB avait alors mis en évidence un « dysfonctionnement du système de détection des oiseaux » lors de l’approche de l’aigle.

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Six associations au total sont parties civiles dans cette affaire : le Collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité 34, Sites et Monuments, ASPAS, FNE, LPO, APPREL. Plusieurs d’entre elles ont demandé l’arrêt définitif des sept éoliennes, la procédure est en cours devant la cour administrative d’appel de Toulouse.

Une première en France

En avril dernier toujours, le tribunal correctionnel de Montpellier avait déjà ordonné l’arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d’Aumelas, également situé dans l’Hérault et infligé de lourdes amendes à la société EDF Renouvelables et neuf de ses filiales, jugées responsables de la mort de 160 oiseaux d’espèces protégées, dont des faucons crécerellettes. Cette décision pénale a constitué une première en France.

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/nouvel-episode-judiciaire-pour-un-des-parcs-eoliens-de-l-herault-5977907#xtor=RSS-124

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