Nouvelles heures creuses pour la consommation électrique, retour de la trêve hivernale, plafonnement des frais bancaires en cas de décès, affichage obligatoire sur les violences dans le sport : plusieurs changements entrent en vigueur à partir de ce samedi 1er novembre 2025. ICI fait le point.
Comme chaque mois, plusieurs changements entrent en vigueur à partir de ce 1er novembre 2025. Les plages d’heures creuses évoluent pour encourager une consommation d’électricité plus responsable, la trêve hivernale sur les expulsions locatives entre en vigueur jusqu’à fin mars et deux mesures sont annoncées pour le courant du mois : le plafonnement des frais bancaires après un décès et une obligation d’affichage d’informations sur les violences dans le sport.
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Nouvelle répartition des heures creuses
À compter du 1er novembre 2025, les plages horaires dites « heures creuses » évoluent avec l’objectif de mieux adapter la consommation d’électricité aux périodes de production d’énergie, notamment solaire. En hiver (du 1er novembre au 31 mars), les heures creuses concernent majoritairement la nuit, entre 23h et 7h, avec au moins cinq heures consécutives. En été (du 1er avril au 31 octobre), elles ont lieu en journée, entre 11h et 17h, avec jusqu’à trois heures creuses. Ces ajustements visent à encourager une consommation plus responsable, en phase avec la production énergétique disponible.
Retour de la trêve hivernale
Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre 2025 et se terminera le 31 mars 2026. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, même en cas de loyers impayés afin de protéger les personnes les plus vulnérables face aux rigueurs de l’hiver.
Nouvelle tarification de l’Assurance maladie pour les taxis conventionnés
La nouvelle tarification de l’Assurance-maladie pour les taxis conventionnés entre en vigueur le 1er novembre. Le nouveau système doit reposer sur une prise en charge de 13 euros par la Sécurité sociale, puis un tarif kilométrique.
Mais les taxis craignent, par exemple, que les temps d’attente lorsque le patient est en consultation à l’hôpital ne soient plus rémunérés. Le chiffre d’affaires de certains artisans-taxis repose parfois aux deux tiers sur le transport des patients vers les hôpitaux ou à leurs rendez-vous médicaux, notamment dans les zones rurales ou les petites villes.
Pour l’Assurance maladie, il s’agit d’économiser de l’argent en développant des plateformes de transport centralisant les demandes, pour rationaliser les allées et venues des taxis, permettre le transport partagé et éviter retours à vide ou longues périodes d’attente des véhicules.
Fin de la vente des tickets dans les bus en région parisienne
Dès ce samedi, la vente à bord des bus de la région parisienne sera terminée. Début novembre, ce sera ENSUITE la fin de la vente du ticket en carton sur l’ensemble du réseau métro et RER. Il sera en revanche toujours possible de les utiliser, précise la RATP, « pendant une période transitoire ».
Les tickets en carton n’étaient déjà plus disponibles à la vente sur les automates du réseau bus et tramway.
Pneus hiver obligatoires
Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale et éviter les situations de blocage, l’obligation d’équipements hivernaux pour les véhicules s’applique dans les massifs montagneux à partir de ce 1er novembre jusqu’au 31 mars 2026. Chaque conducteur doit s’équiper de pneus hiver ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige à bord de son véhicule.
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Une signalisation spécifique indique aux usagers de la route l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent, ainsi que la sortie de zone.
Plafonnement des frais bancaires après un décès
Dès le 13 novembre 2025, un plafond national est instauré sur les frais prélevés par les banques au cours du règlement d’une succession : ils seront désormais limités à 1% du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne, un plafond absolu de 850 euros est fixé, certains cas de gratuité sont également introduits.
Affichage obligatoire sur les violences dans le sport
À partir du 19 novembre 2025, tous les établissements sportifs (publics ou privés) devront afficher de manière visible une information sur les dispositifs de signalement des violences sexuelles, physiques et morales. En cas de violence, victime ou témoin sont invités à signaler les faits à : signal-sports@sports.gouv.fr. Cette mesure vise à renforcer la protection des pratiquants, en particulier les plus jeunes, et à favoriser la libération de la parole.
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