Le tribunal de Montpellier a ordonné ce mercredi l’arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues (Hérault), jugeant ses exploitants responsables de la mort d’un aigle royal, après avoir déjà ordonné, lundi, l’arrêt pour quatre mois des éoliennes d’Aumelas, également dans l’Hérault.
Après avoir ordonné, lundi, l’arrêt pour quatre mois des éoliennes d’Aumelas, dans l’Hérault, le tribunal de Montpellier a jugé les exploitants du parc éolien de Bernagues, dans l’Hérault également, responsables de la mort d’un aigle royal. Il a ordonné ce mercredi l’arrêt pour un an du parc éolien.
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« Exécution provisoire » de la mesure pour éviter la réitération
Le président de la chambre correctionnelle a précisé que le tribunal a ordonné l' »exécution provisoire » de la mesure « pour éviter la réitération de l’infraction« . La société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, exploite sept éoliennes sur le massif de l’Escandorgue, sur les contreforts du Massif central.
Elle a également été condamnée à 200.000 euros d’amende, dont 100.000 avec sursis, et son dirigeant, François Daumard, a écopé d’une amende de 40.000 euros, dont 20.000 avec sursis.
» Dysfonctionnement du système de détection des oiseaux «
Muni d’un GPS et volant à 50 km/h, un aigle royal avait percuté une pale d’une des sept éoliennes de Bernagues, le 10 janvier 2023, vers 8h15, selon le rapport d’enquête sur cet incident de l’Office français de la biodiversité (OFB). L’OFB avait alors mis en évidence un « dysfonctionnement du système de détection des oiseaux » lors de l’approche de l’aigle, qui avait, après avoir été percuté, « chuté lourdement » au pied de l’éolienne, où il a été retrouvé six jours plus tard.
Selon France Nature Environnement (FNE), l’une des six associations parties civiles dans cette affaire, l’oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d’un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016
Le tribunal a condamné ERL et son dirigeant à verser un total de 35.000 euros à ces six associations au titre de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros au titre de réparation du préjudice écologique et 1.000 pour les frais de justice à chacune d’entre elles.
Au sujet de ces mêmes éoliennes, une autre décision de justice, de décembre 2023, ordonne de les démanteler. En cause : le permis de construire jugé non-valide et l’insuffisance de l’étude d’impact sur les aigles. L’exploitant s’est pourvu en cassation, la procédure est toujours en cours.
EDF Renouvelables déjà condamnée pour destruction d’espèces protégées
Dans une décision, une première sur le plan pénal, le tribunal de Montpellier avait déjà ordonné lundi l’arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d’Aumelas, également situé dans l’Hérault, soit la période de présence sur le site du faucon crécerellette, et infligé de lourdes amendes à la société EDF Renouvelables et neuf de ses filiales, jugées responsables de la mort de 160 oiseaux d’espèces protégées.
Il avait aussi condamné chacune des 10 sociétés à 500.000 euros d’amende (dont 250.000 avec sursis) et l’ex-PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, à six mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende (dont 30.000 avec sursis).
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