Ils étaient jugés en comparution immédiate au tribunal de Béziers ce mercredi 9 avril dans l’affaire de trafic de titres de séjours à la sous-préfecture de Béziers, les cinq prévenus, ayant demandé à être jugés le jour même sans demande de renvoi, connaissent désormais leur sanction. Le procureur de la République de Béziers Raphaël Balland l’a annoncé dans un communiqué.
L’ancienne fonctionnaire a ainsi été reconnue coupable d’avoir commis les délits de corruption passive et d’aide au séjour irrégulier en bande organisée pour un total de 41 titres de séjour attribués de manière frauduleuse.
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3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis
Le parquet avait requis 5 ans d’emprisonnement contre la principale prévenue dont la moitié avec sursis. « Quand mon compagnon m’a demandé d’aider des personnes en situation irrégulière à avoir des papiers, je savais que je pouvais le faire parce qu’il ne vérifierait pas », expliquait la principale prévenue de 32 ans au cours de l’audience, pointant également du doigt l’incompétence de l’adjoint au chef du bureau Service étranger. Ce dernier n’est pas inquiété par la justice.
« Le tribunal l’a condamnée à 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 3 000 € d’amende. Le tribunal n’a pas ordonné son maintien en détention et elle sera donc ultérieurement convoquée par le juge de l’application des peines pour un éventuel aménagement de la partie ferme de sa peine. Le tribunal lui a également restitué l’argent qui avait été saisi sur ses comptes pendant l’enquête », détaille le procureur dans le communiqué. Elle est désormais interdite d’exercer dans la fonction publique ou dans le service public de manière définitive, tout comme son compagnon.
Quatre autres hommes condamnés
Son compagnon a lui été reconnu coupable de corruption active, aide au séjour irrégulier en bande organisée et blanchiment, déclarant dans un temps avoir touché 55 000 euros de ce trafic en garde à vue, puis 25 000 au tribunal. Il est condamné à une peine de 3 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, alors que le parquet avait requis une peine de 5 ans. Son maintien en détention a été ordonné pour qu’il commence immédiatement à purger sa peine et le tribunal a confisqué son terrain constructible estimé à 33 000 euros.
L’oncle et l’associé du compagnon de la principale prévenue ont été relaxés des chefs de corruption active. En revanche, ils ont été condamnés à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis pour l’aide au séjour irrégulier en bande organisée. Leur peine ferme sera possiblement aménagée par le juge de l’application des peines puisque le tribunal n’a pas ordonné un maintien en détention.
Enfin, le dernier homme, qui n’a aucun lien avec les autres prévenus, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Il avait contacté directement la fonctionnaire pour obtenir des titres de séjour à des proches. Pour ce qui est des hommes qui ont « bénéficié » de ce trafic pour obtenir des titres de séjour, ils seront jugés ultérieurement.
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