Le prévenu Robert Ménard, maire de Béziers, sera entendu par le tribunal de Montpellier dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Le maire de Béziers, Robert Ménard, s’apprête à être entendu par la justice dans le cadre de l’affaire du mariage non prononcé en juillet 2023. L’audience aura lieu à Montpellier, le procès ayant été délocalisé, ce mardi 18 février, à travers une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Concrètement, cela suppose pour le prévenu que toute la phase concernant la confrontation des preuves et l’entente de ce dernier sur sa supposée culpabilité n’aura pas lieu. Celle-ci est remplacée par un entretien préalable avec le procureur de la République, pour « négocier la peine, dans une citation directe ».
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Une potentielle peine de prison
À l’issue de cet entretien, le prévenu doit se rendre devant le tribunal correctionnel, nécessairement en compagnie de son avocat, où une audience d’homologation se tiendra. Sera alors mise à la délibération des juges la peine négociée avec le procureur. De même que seront entendus les avocats de la partie civile, représentée ici par l’avocate Me Vanessa Edberg.
Dans le cadre d’une CRPC, la durée d’emprisonnement ne peut pas être supérieure à trois ans, ni dépasser la moitié de la peine encourue. Pour le cas de Robert Ménard, qui risque jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende, la peine de prison ne pourra pas donc pas être supérieure à deux ans et demi.
À noter qu’une fois l’entretien avec le procureur effectué, s’offrent au prévenu trois choix : accepter la condamnation immédiatement, la refuser ou demander un délai de réflexion de 10 jours maximum.
« Refus de mariage »
Le 7 juillet 2023, le maire de Béziers, Robert Ménard, avait refusé de célébrer le mariage d’Eva et de Mustapha. Ce dernier, de nationalité algérienne, était sous le coup d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF). Arrêté quelques jours plus tard et retenu au centre de rétention administratif de Sète, il avait alors été expulsé en direction de l’Algérie. Sa fiancée, Eva, se porte partie civile dans le procès qui s’ouvre ce mardi 18 février au tribunal de Montpellier.
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