Dans le cadre des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement, un dispositif d’aide est instauré pour les éleveurs impactés par les conséquences sanitaires et économiques des sérotypes 3 et 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO).
Cette aide repose sur le régime SA.108469 relatif à la prise en charge des pertes liées aux maladies animales, et est mise en œuvre par FranceAgriMer pour le compte de l’État.
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Objet de l’aide
La mesure vise à couvrir les surmortalités animales survenues en 2024 dans les élevages confirmés comme foyers FCO, selon les conditions suivantes :
- FCO-3 : pertes constatées entre le 5 août et le 31 décembre 2024.
- FCO-8 : pertes constatées entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.
Montant de l’aide
L’indemnisation est calculée en fonction des pertes de cheptel par catégorie d’animaux (espèce, âge), après déduction d’une mortalité de référence établie nationalement.
Des forfaits unitaires sont appliqués pour chaque catégorie d’animal éligible.
Calendrier de mise en œuvre
- Ouverture du téléservice : du 31 janvier au 14 février 2025.
- Instruction et paiement des dossiers à partir de mi-février 2025.
Tout demandeur ayant perçu une avance doit impérativement régulariser sa situation via une demande de solde durant la période de dépôt.
Modalités de demande
Les éleveurs éligibles doivent déposer leur dossier de demande sur le téléservice dédié. Les dossiers seront instruits par les services déconcentrés départementaux (DDTM) et FranceAgriMer.
Plus d’informations et accès au dispositif : [FCO : aide à la prise en charge des surmortalités]
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