Les prochaines élections des Chambres d’agriculture se tiendront en janvier 2025
Les Chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole. Elles contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi.
Etes-vous bien inscrit(e) en tant qu’électeur(trice) sur les listes électorales ?
Ne laissez pas passer l’opportunité de faire valoir votre droit de vote !
- Les électeurs individuels ont jusqu’au 14 septembre pour adresser leur demande d’inscription
- Collège 1 : Les chefs d’exploitation et assimilés, ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer, leurs conjoints, les aides familiaux (cf. 2° de l’article L. 722-10 du Code Rural et de la pêche maritime) et les associés d’exploitation sous certaines conditions (cf. article L. 321-6 du Code Rural et de la pêche maritime) ;
- Collège 2 : Les propriétaires ou usufruitiers dans le département de parcelles soumises au statut du fermage (cf. articles L. 411-1 à L. 411-4 du Code Rural et de la pêche maritime) ;
- Collège 3 : Les salariés affiliés aux assurances sociales agricoles et remplissant les conditions d’activité professionnelles exigées (cf. 1° à 4° article L. 722-1 et 2° article L. 722-20 du Code Rural et de la pêche maritime) ;
- Collège 4 : Les anciens exploitants et leur conjoints (cf. 3° article L. 722-10 du Code Rural et de la pêche maritime), les anciens exploitants bénéficiaires d’une indemnité annuelle de départ ou indemnité viagère de départ (cf. article 27 Loi n° 62-933 du Code Rural et de la pêche maritime) ou d’un régime de préretraite (cf. article 9 Loi n°91-1407du Code Rural et de la pêche maritime).
Les listes provisoires des électeurs individuels seront consultables en Mairie, à la Chambre d’agriculture de l’Hérault et à la Préfecture à compter du 1er octobre 2024.
- Les groupements professionnels ont jusqu’au 30 septembre pour adresser leur demande d’inscription
- Collège 5 : les Sociétés Coopératives Agricoles (cf. article 5 R 511-6 du Code Rural et de la pêche maritime) ; les autres Sociétés Coopératives Agricoles et les Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole ; les organismes de crédit agricole ; les organismes de mutualité agricole ; les organisations syndicales (cf. 5° article R511-6 du Code Rural et de la pêche maritime).
Les listes provisoires des électeurs en groupements professionnels seront consultables en Mairie, à la Chambre d’agriculture de l’Hérault et à la Préfecture à compter du 14 novembre 2024.
Les demandes d’inscription doivent être adressées au siège de la commission d’établissement des listes électorales à la Préfecture de l’Hérault :
- Préfecture de l’Hérault Direction des Sécurités
Bureau des Elections
34 place des Martyrs de la Résistance
34062 Montpellier Cedex 2
Les formulaires d’inscription sont téléchargeables, lien ci-contre.
Ou peuvent être demandés au Secrétariat de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales :
Madame Valérie SOULIER
herault@elections.chambagri.fr
Si vous constatez une erreur ou si vous ne figurez pas dans la liste, contactez le Secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales sans délai pour signaler le problème herault@elections.chambagri.fr
Les listes définitives des électeurs individuels seront affichées le 29 novembre 2024 au plus tard dans les mairies et consultables à la Préfecture et à la Chambre d’agriculture. Elles sont contestables devant le Tribunal Judiciaire dans les 5 jours après affichage.
Les listes définitives des électeurs des groupements professionnels seront affichées le 15 décembre 2024 au plus tard dans les mairies et consultables à la Préfecture et à la Chambre d’agriculture. Elles sont contestables devant le Tribunal Judiciaire dans les 5 jours après affichage.
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