Signature du Protocole du département de l’Hérault relatif à l’indemnisation des propriétaires et exploitants dans le cadre des projets sous Déclaration d’Utilité Publique.
Pour faire suite à la signature du 3 mai dernier, de l’accord-cadre interdépartemental relatif à l’indemnisation des propriétaires ruraux et exploitants agricoles expropriés sous DUP, le Président de la Chambre d’agriculture de l’Hérault entérine avec les services fiscaux du département ce 17 juillet 2024, le protocole local de l’Hérault.
Cet accord-cadre et le protocole local Hérault vont permettre de faciliter l’indemnisation équitable des exploitants agricoles dans le cadre des ouvrages en cours ou à venir dans le département.
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