Des patrons héraultais condamnés pour travail illégal : un demi million d’euros de préjudice pour l’Urssaf

Plusieurs sociétés et dirigeants héraultais ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Béziers pour avoir employé illégalement des dizaines d’ouvriers sur des chantiers de carrelage ou de maçonnerie.

Au total, entre janvier 2019 et décembre 2022, ces entreprises ont fait travailler plus d’une cinquantaine d’ouvriers essentiellement de nationalité turque, non déclarés, souvent en situation irrégulière sur le territoire national ou dépourvus de documents les autorisant à travailler en France, et parfois même détenteurs de faux documents administratifs (bulgare, belge, polonais, tchèque).

Jusqu’à un an de prison ferme

Les peines infligées vont de trois mois de prison avec sursis à un an ferme. Des amendes allant de 3.000 à 20.000 euros. L’une des entreprises a fait l’objet de saisies sur ses comptes bancaires pour un montant de plus de 68.000 euros, ainsi que d’un véhicule Land Rover d’une valeur de 69.000 euros. Une autre société s’est vue saisir plus de 12.500 euros.

Le tribunal a également prononcé de nombreuses exclusions des marchés publics pendant cinq ans, ainsi que deux interdictions de gérer toute entreprise pendant cinq ans et deux interdictions du territoire français.

L’Urssaf a estimé son préjudice à 543.000 euros. Il sera examiné lors d’une audience au mois d’octobre prochain.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-patrons-heraultais-condamnes-pour-travail-illegal-1-2-million-d-euros-de-prejudice-pour-l-urssaf-1135981#xtor=RSS-124

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