Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du GIE iMSA

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164881-2024

164881-2024 – Mise en concurrence

France – Services de préparation de repas – Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du GIE iMSA de Montauban

OJ S 56/2024 19/03/2024

Avis de marché – régime assoupli
Services

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : GIE iMSA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du GIE iMSA de Montauban

Description : Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du GIE iMSA de Montauban

Identifiant de la procédure : ce00bbbd-2818-4cf3-9b10-0c53a01b0757

Identifiant interne : MA 2024 001

Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un accord-cadre passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-3 du CCP.

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217

Ville : Montauban

Code postal : 82002

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique

Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique

Fraude : Suivant Code de la Commande Publique

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique

Participation à une organisation criminelle : Suivant Code de la Commande Publique

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique

Faillite : Suivant Code de la Commande Publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Suivant Code de la Commande Publique

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique

Coupable d’une faute professionnelle grave : Suivant Code de la Commande Publique

Paiement d’impôts et taxes : Suivant Code de la Commande Publique

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique

Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique

État de cessation d’activités : Suivant Code de la Commande Publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Suivant Code de la Commande Publique

Corruption : Suivant Code de la Commande Publique

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique

Concordat : Suivant Code de la Commande Publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du GIE iMSA de Montauban

Description : Le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement du restaurant du GIE iMSA et du maintien en état des locaux et matériels affectés. Il devra notamment assurer : l’approvisionnement en denrées ; le stockage des denrées dans les réserves existantes ; la préparation et le service des repas en self-service ; la préparation et la distribution de sandwichs ou paniers pique-nique ; la mise à disposition des boissons pour les pauses café pour les réunions/formations à partir de 20 participants ; les autres prestations (repas de directions et de réceptions) ; des prestations associées telles que : lavage de la vaisselle, nettoyage des locaux…

Identifiant interne : MA 2024 001

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du clos Maury

Ville : Montauban

Code postal : 82000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 044 717,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de l’accord-cadre reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2025. La notification de l’accord-cadre au titulaire, interviendra au plus tard 15 jours avant la date de démarrage des prestations afin que ce dernier dispose d’une période de préparation. L’accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Marché réservé : En application de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l’article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l’offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://msa.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/04/2024 16:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux

8. Organisations

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330111000529

Département : GIRONDE (33)

Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 547339000

Adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : GIE iMSA

Numéro d’enregistrement : 84440620700010

Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217

Ville : Montauban

Code postal : 82002

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 563684848

Télécopieur : +33 563684889

Adresse internet : http://informatique.msa.fr

Profil de l’acheteur : https://msa.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330111000529

Département : GIRONDE (33)

Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 547339000

Adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4506db7-37df-46bc-b48b-fe875f6d58fc – 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 18/03/2024 09:00:28 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 164881-2024

Numéro de publication au JO S : 56/2024

Date de publication : 19/03/2024

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/preparation-et-fourniture-de-repas-dans-le-restaurant/ao-9184632-1

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