Fourniture d’une machine de mesure tridimensionnelle dans le cadre du projet LISA.

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170504-2024

170504-2024 – Mise en concurrence

France – Machines et appareils d’essai et de mesure – Fourniture d’une machine de mesure tridimensionnelle dans le cadre du projet LISA

OJ S 58/2024 21/03/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Centre National d’Etudes Spatiales

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Fourniture d’une machine de mesure tridimensionnelle dans le cadre du projet LISA

Description : Dans le cadre des activités d’intégration et de tests du projet LISA, l’équipe projet souhaite approvisionner un moyen de mesure et de contrôle tridimensionnel des pièces mécaniques permettant de support d’intégration. La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner la société chargée de réaliser, conformément aux exigences du CNES, les prestations comprenant la fourniture d’une machine à mesurer tridimensionnelle et la formation à son utilisation.

Identifiant de la procédure : 0bd7d51f-d9a7-4819-9b62-0e83309593da

Identifiant interne : ORASOA202400033

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d’essai et de mesure

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin

Ville : Toulouse CEDEX 9

Code postal : 31401

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : la phase I (appel à candidatures) et la phase II (appel d’offres). Seul les candidats retenus seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est le 24/04/2024 à 12:00. La date limite prévisionnelle de remise des offres est le 22/06/2024 à 18:00. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d’accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. L’offre du Candidat doit respecter des exigences minimales suivantes : – Dimension maximale de la machine en conformité au §3 du CCTP. – Fourniture de la matrice de conformité aux spécifications techniques du CCTP. L’exigence minimale complémentaire que doit respecter l’offre variante est la suivante : – Le montant de l’offre variante doit être au minimum 10 % inférieur à celui de l’offre de base.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Fraude

Coupable d’une faute professionnelle grave

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’une machine à mesurer tridimensionnelle et formation utilisateurs

Description : Dans le cadre des activités d’intégration et de tests du projet LISA, l’équipe projet souhaite approvisionner un moyen de mesure et de contrôle tridimensionnel des pièces mécaniques permettant de support d’intégration. La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner la société chargée de réaliser, conformément aux exigences du CNES, les prestations comprenant la fourniture d’une machine à mesurer tridimensionnelle et la formation à son utilisation.

Identifiant interne : ORASOA202400033

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d’essai et de mesure

Options :
Description des options : La maintenance préventive et support technique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin

Ville : Toulouse CEDEX 9

Code postal : 31401

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : • une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : 1.Présentation d’une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent avis de marché ; 3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l’aptitude à exécuter les prestations du marché

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d’attribution sont communiqués dans le règlement de mise en concurrence.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 22/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel : [email protected] Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : – le référé précontractuel : avant la signature de l’acte d’achat par le CNES, – le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci–dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, – le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d’une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521–1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant : – au greffe du tribunal administratif, – au service de consultation gratuite des avocats (renseignez–vous auprès de la Mairie, du Tribunal d’instance ou de grande instance), – au bureau d’information du public du Conseil d’État (Conseil d’État, 1 Place du Palais -Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l’information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d’Etudes Spatiales

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National d’Etudes Spatiales

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d’Etudes Spatiales

Organisation qui traite les offres : Centre National d’Etudes Spatiales

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Centre National d’Etudes Spatiales

Numéro d’enregistrement : 775665912

Département : Haute-Garonne

Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin

Ville : Toulouse Cedex 9

Code postal : 31401

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Esther ROS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33567779206

Adresse internet : www.cnes.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85a745a5-3b29-4d37-af03-7eb81d5a108f – 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/03/2024 09:21:58 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 170504-2024

Numéro de publication au JO S : 58/2024

Date de publication : 21/03/2024

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-d-une-machine-de-mesure-tridimensionnelle-da/ao-9186719-1

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