Gilles d’Ettore, maire d’Agde, président de l’Agglo Hérault Méditerranée et du Scot du Biterrois (schéma de cohérence territoriale) est en détention provisoire depuis jeudi 21 mars. Il est suspecté de corruption passive, détrournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Gilles d’Ettore, suspecté de corruption passive, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics a été placé en détention provisoire ce jeudi 21 mars. Peut-il rester maire d’Agde alors qu’il est en détention provisoire ? Peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle et faire payer sa défense par la municipalité ? Peut-il être remis en liberté et quand ?
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« Faire payer sa défense par la mairie ce serait énorme »
« Techniquement oui, explique un élu Biterrois qui entend rester discret pour ses commentaires. Pour la seconde question, faire payer sa défense par la mairie ce serait énorme, mais pourquoi pas si le conseil le vote. Il reste malgré tout très influent dans sa ville et auprès de ses élus même s’ils ont pris un énorme coup de massue le jour de son interpellation et qu’ils sont en plein questionnement. Il peut même conserver son indemnité de maire et de président d’Agglo (environ 8 000 € selon un élu de l’Agglo Hérault Méditerranée). Tout cela tant qu’il n’a pas, lui-même, démissionné. »
« Mais contrairement à ce que dit son avocat (Midi Libre de vendredi 22 mars), il peut le faire. La prison n’empêche pas d’écrire et d’envoyer un courrier. Ce serait déontologiquement et intellectuellement plus honnête au vu de la situation. Même s’il est bon de rappeler qu’il doit bénéficier de la présomption d’innocence. Il peut aussi rester conseiller et reprendre sa place de maire par la suite s’il est innocenté. C’est une possibilité. Mais ce sera difficile. »
Pour démissionner, Gilles d’Ettore devrait adresser sa lettre au préfet de l’Hérault et lui préciser s’il démissionne aussi de son mandat de conseiller municipal.
« Pour la remise en liberté, il faut déjà connaître la date »
Au sujet d’une éventuelle remise en liberté du maire d’Agde et selon un avocat de Béziers qui lui aussi ne souhaite pas être cité : « La détention provisoire doit éviter que le suspect soit en contact avec des personnes proches du dossier. Il est donc fort peu probable que la demande de remise en liberté devant la chambre de l’instruction à Montpellier soit accordée. Là encore, le parquet peut faire appel s’il est libéré. Pour ce qui est de l’interdiction d’exercer son mandat ce serait alors au tribunal de décider, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, s’il peut continuer à œuvrer à la mairie. »
Reste, désormais, à connaître la date de l’audience devant la chambre de l’instruction, puisque Gilles d’Ettore a fait appel de son placement en détention provisoire. Cela peut être rapide ou pas. La chambre de l’instruction doit se prononcer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les dix jours de l’appel lorsqu’il s’agit d’une ordonnance de placement en détention et dans les quinze jours pour les autres cas, faute de quoi la personne concernée est mise d’office en liberté, sauf si des vérifications concernant sa demande ont été ordonnées. À suivre donc !
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