Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-28645FournituresSection 1 – Identification de l’acheteurNom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville ColomiersCorrespondant : MME Traval-Michelet Karine, MaireAdresse : 1 Place Alex Raymond,B.P. 30330 31770 COLOMIERS CEDEXCoordonnées :Téléphone :0561152308Courriel :[email protected]sse internet :https://www.ville-colomiers.fr/Adresse internet du profil d’acheteur :https://www.achatpublic.com/Section 2 – Description du marchéObjet du marché : Relance marché Gazons, engrais et produits naturels pour l’entretien des espaces publics et terrains de sports de la ville de Colomiers. Lot 6 : BRFLieu de livraison : Ville de Colomiers,31770 ColomiersSection 3 – Caractéristiques du marchéCaractéristiques principales : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Relance du lot 6 du marché gazons, engrais et produits naturels pour l’entretien des espaces publics et terrains de sports de la ville de Colomiers. Le lot 6 porte sur l’acquisition de bois raméal fragmentéSection 4 – Durée du marché ou délai d’exécution 12 mois à compter de la notification du marché.Section 5 – Conditions relative au marché Section 6 – Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique – En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise – Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures – Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Section 7 – Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : – Prix des prestations : 70% – Valeur technique : 30% Section 8 – Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 – Conditions de délai
Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]ion 12 – Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : [email protected]ion 14 – Informations complémentaires Date d’envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024
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