Les chauffards qui ne s’arrêtent pas un contrôle routier et qui décident de prendre la fuite doivent sans aucun doute avoir de sérieuses raisons de prendre autant de risques. Mais s’ils sont retrouvés, et c’est le cas dans neuf cas sur 10, connaissent-ils seulement la peine encourue ?
Un père de trois enfants a été condamné ce mercredi 28 février par le tribunal correctionnel de Béziers à deux ans de prison dont 18 mois ferme pour refus d’obtempérer, pour violences sur un fonctionnaire de police et délit de fuite. Ce conducteur, issu de la communauté gitane s’était, dans un premier temps arrêté, le 31 janvier, à un contrôle routier, route de Sérignan.
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Le fonctionnaire de police traîné sur plusieurs mètres
Cet homme 32 ans, vivant a Beziers donne dans un premier temps une fausse identité. Le conducteur, au volant d’une C4 appartenant à sa femme, s’énerve ensuite avant de prendre la fuite. L’homme est identifié par les forces de l’ordre. Son véhicule, qui n’est pas en règle, est suspecté comme volé.
Et en repartant, le conducteur renverse un policier du commissariat de Béziers. La victime, âgée d’une quarantaine d’années (appartenant au groupe de sécurité de proximité) a été sérieusement blessée au crâne et aux cervicales après avoir été traînée sur plusieurs mètres.
« J’ai paniqué explique l’intéressé », qui a bien du mal à trouver ses mots à l’audience en essayant de minimiser les violences, sans vraiment comprendre les questions posées. « Quand je suis parti, je n’ai pas vu le policier accroché à la voiture ».
« Personne n’a compris votre réaction » déplore le président Christophe Rolland. « Si vous ne voyez plus un cavalier sur un cheval, c’est qu’il est tombé. Les fonctionnaires de police vous ont sommé plusieurs fois de vous arrêter. »
Cet homme, sans emploi, était déjà connu de la justice pour refus d’obtempérer (son casier fait état de 13 condamnations). À l’époque, il était mineur. « Je regrette mon comportement. Je tenais à m’excuser auprès des policiers ». Dans sa fuite, le chauffard percute un autre véhicule et abandonne ensuite la C4 accidentée de la mère de ses enfants.
« Vous vous enfuyez alors que deux fonctionnaires de police étaient à bord de votre véhicule. Ils n’ont pas fait usage de leurs armes » dixit Arthur Mounet, l’avocat du policier blessé. « Ils auraient pu tirer. Mais ils n’ont pas voulu vous blesser. Les policiers ne comprennent pas votre comportement. Vous étiez calme en vous arrêtant. Vous êtes repartis excité, paniqué, mais cela n’explique pas les raisons de votre comportement« .
« Un mois, aprés les faits, mon client est encore choqué et a du mal à retourner au travail » ajoute l’avocat. Ce mercredi la victime n’était d’ailleurs pas à l’audience.
« Mon client est encore choqué, il ne faisait que son travail »
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Le véhicule, qui n’était pas en règle, était inscrit aux objets susceptibles d’avoir été volés. « La vie d’un homme a été mise en danger » déplore René Scognamiglio, vice-procureur de la République. « Vous encourez sept ans pour cette infraction. 14 ans comme que récidiviste légal. Votre fuite aurait pu être encore beaucoup plus dramatique, car en fuyant vous avez percuté un fourgon. Vous cumulez les peines ».
Pour la défense ce type de dossier ne ressemble pas à tous ces refus d’obtempérer médiatisés par la presse. « Mon client a démarré doucement » explique Marc Gallix. « Il n’a pas foncé sur les policiers ».
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Le conducteur s’était rendu de lui-même sur les conseils de son avocat après avoir pris le temps d’aller voir sa grand-mère et d’embrasser ses trois enfants de 9 mois, 7 et 13 ans.
Des refus d’obtempérer de plus en plus graves dans l’Hérault, 40% de hausse dans le Biterrois en quatre ans
En France, un policier fait face à un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes. En 2023, quelque 453 refus d’obtempérer ont été enregistrés dans le département (zone police et gendarmerie) contre 543 l’année précédente, soit une baisse de 16,6%.
Cette augmentation est aussi observée à Béziers par la police municipale : 23 refus d’obtempérer ont été enregistrés rien qu’en janvier 2024 contre neuf sur la même période en 2023. Il n’y en a jamais eu autant en début d’année depuis quatre ans.
Depuis une loi datant de février 2017, les forces de l’ordre peuvent tirer sur un véhicule qui n’obtempère pas et porte atteinte « à la vie ou l’intégrité physique d’un policier ou gendarme ou à celles d’autrui« . En 2022, treize personnes sont mortes après un refus d’obtempérer suite à l’utilisation d’une arme à feu. Souvent à l’origine de ces drames, un banal contrôle et des conducteurs qui refusent de s’arrêter.
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