Le régime des calamités agricoles permet, sous certaines conditions d’éligibilité, d’indemniser les pertes de fonds dues à des dommages matériels non assurables. Les dommages concernés incluent les dommages au sol, aux murs de soutènement, aux ouvrages, les pertes de plants de vigne, les clôtures d’élevage, etc.
DOSSIER A DEPOSER JUSQU’AU 15 MARS 2023 A LA DDTM34
Si vous avez des questions, cliquez ici « Questions fréquentes ici »
- Pour les pertes de fonds à la suite de la sécheresse 2023 : dossier téléchargeable ICI
Cultures concernées : vigne et apiculture (essaim)
- Pour les pertes de fonds à la suite des pluies et orages du 15 au 16 septembre 2023 : dossiertéléchargeable ICI
Pour estimer l’intensité de vos pertes de fonds, vous devez l’exprimer en degré selon la culture touchée :descriptif ici.
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