Avis de marchéDépartement(s) de publication : 09Annonce n°24-16854TravauxSection 1 – Identification de l’acheteurNom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de l’Ariège (09)Type de Numéro national d’indentification : SIRETN° National d’identification : 22090001300016Ville : FOIX CEDEXCode postal : 09001Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 09Section 2 – CommunicationLien vers le profil d’acheteur :https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2023TB477Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des Marchés PublicsAdresse mail du contact : [email protected]ion 3 – ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : – Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat produit une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l’honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l’étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, il doit produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Extrait de l’inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois Mémoire technique explicitant : oles moyens que l’entreprise compte mettre en uvre lors des différentes phases de chantier et précisant les moyens humains dédiés à cette opération oles délais dexécution tels que décrits à larticle 6.2 du présent règlement, ola prise en compte du développement durable, critère également décrit à larticle 6.2.Technique d’achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 25/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d’attribution sans négociation :Oui L’acheteur exige la présentations de variantes :Non Critères d’attribution : -Prix des prestations : 40% -Délai d’exécution : 10% -Valeur technique : 10% -Critère environnemental : 40%Section 4 – Identification du marchéIntitulé du marché : Remplacement des luminaires néons des centres d’intervention du département et du collège Lakanal de Foix par des luminaires LEDS.Code CPV principal – Descripteur principal : 45311000Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Remplacement des luminaires néons des centres d’intervention du département et du collège Lakanal de Foix par des luminaires LEDS. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.Lieu principal d’exécution du marché : Departement de l’AriègeDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 – Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour obtenir les renseignements afin deffectuer cette visite, ils devront sadresser à : Direction de la Logistique, Bâtiments et Aménagement Numérique Madame NAVARRO Séverine Tél : 06.30.23.56.35 Courriel : [email protected]es informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.Date d’envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/remplacement-des-luminaires-neons-des-centres-d-interv/ao-9165760-1
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