FRANCE: TRAVAUX DE CÂBLAGE ET D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ARCEAUX – PÊYROU
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: S.A.3.M.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d’aménagement de l’espace public Arceaux – Pêyrou
Description: Accord cadre à bons de commande relatifs aux travaux d’aménagement de l’espace public Arceaux –
Pêyrou Lots 3 – 4 – 7
Identifiant de la procédure: 977ccf38-1f7a-4cb4-bce3-4ac9c42fa1c3
Identifiant interne: 2914
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: S.A.3.M agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée
Métropole
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d’installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne exclusivement le Lot 3 – Ouvrages en pierres, le Lot
4 – réseaux ses et le Lot 7 – Eclairage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformément au règlement de la consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 7 – Eclairage
Description: Accord cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d’éclairage
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d’éclairage public
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre d’une durée de 4 ans. Critères d’attribution : Prix : 40% Valeur
technique : 50% Valeur environnementale : 10%
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__IhHnDCtdy,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__IhHnDCtdy
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 – Ouvrages en pierre
Description: Lot 3 – ouvrage en pierres (fourniture et la pose de pierres)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre d’une durée de 4 ans. Critères d’attribution : Prix : 40% Valeur
technique : 45% Valeur environnementale : 15%
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__IhHnDCtdy,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__IhHnDCtdy
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4 – Réseaux secs
Description: Accord cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux de réseaux secs
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Critères d’attribution : Prix : 40% Valeur technique : 50% Valeur environnementale :
10%
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__IhHnDCtdy,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__IhHnDCtdy
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +330467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: S.A.3.M.
Numéro d’enregistrement: 52113071600017
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467136377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69606815-f726-44eb-a9cb-31dccb4cbb51 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-09+02:00 11:25:56+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
.
