Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13, 31, 59, 69, 75Annonce n°24-14797ServicesSection 1 – Identification de l’acheteurNom complet de l’acheteur : Ministère de l’Intérieur – Secrétariat général -DEPAFI/ SAILMIType de Numéro national d’indentification : SIRENN° National d’identification : 11000201100044Ville : Paris CedexCode postal : 75800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13, 31, 59, 69, 75Section 2 – CommunicationLien vers le profil d’acheteur :https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : BPM052065Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Antenne Achats PTSAdresse mail du contact : [email protected]ion 3 – ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : – Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l’honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l’opérateur économique, au sens de l’article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé – Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires hors taxes global et dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. – Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : – Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, – Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu’il juge pertinent au regard de l’objet de l’accord-cadre.Technique d’achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d’attribution sans négociation :Oui L’acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ministère de l’Intérieur : autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.Critères d’attribution : Selon l’article R.2152-7 du code de la commande publique, l’offre économique la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères pondérés : Technique 60% Prix 40% L’ensemble des exigences du CCTP, hors exigences « notées » mentionnées dans le CRT, doivent être considérées comme impératives. Les offres qui ne répondent pas aux exigences impératives ne seront pas analysées et ne seront pas notées. Elles seront déclarées non conformes et rejetées. – Métrologie (50 pts) : o Nombre de mesures pour déterminer la justesse, l’excentration et la fidélité o Incertitudes relatives o Possibilité pour le SNPS de choisir les poids utilisés pour la métrologie o Lisibilité des certificats, constats et autres documents associés o Délais d’envoi des certificats, constats et autres documents associés – Description et méthodologie de la maintenance préventive (30 pts) o Liste des opérations réalisées pour la maintenance préventive – Description et méthodologie de la maintenance curative (20pts) o Modalités de prise en charge des demandes d’interventions o Délai d’intervention o Capacité de prêt d’équipements en cas d’immobilisation de plus de 48 heures o Modalité d’application de la garantie (notamment durée complémentaire proposée) L’évaluation technique est réalisée par les services du SNPS au vu des documents et du cadre de réponse technique remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre.Section 4 – Identification du marchéIntitulé du marché : 2023PTS – Maintenance et la métrologie des balances de laboratoires du SNPSCode CPV principal – Descripteur principal : 38000000Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, la maintenance curative et la métrologie des balances utilisées par les laboratoires du SNPS accrédités selon la norme NF ISO/CEI 17025 pour certaines de leurs activités d’essais. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sauf décision contraire du RPA ou de son représentant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d’échéance. Le montant maximal de l’accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT. Postes 1 à 6: -Vérification, Maintenance préventive et métrologie COFRAC ou non COFRAC – Maintenance préventive et métrologie COFRAC ou non COFRAC – Métrologie COFRAC ou non COFRAC Poste 7 – Maintenance curativeLieu principal d’exécution du marché : Lille, Lyon, Marseille, Paris, ToulouseDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 122000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 – Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Lorsqu’il est fait mention d’une prestation « COFRAC ou équivalent », il s’agit d’une prestation réalisée par un laboratoire d’étalonnage signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC, ou par un laboratoire national de métrologie du domaine, signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures. Les prestations attendues sont décrites dans le CCAP et le CCTP. Le soumissionnaire est invité à bien lire le détail des prestations attendues afin de répondre aux exigences du présent accord-cadre.Date d’envoi du présent avis à la publication : 06/02/2024 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maintenance-et-la-metrologie-des-balances-de-laboratoi/ao-9163747-1
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