Correspondant : Mme Marie-France BARRIAC, Service des marchés et de l’achat public, Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05 65 59 34 25, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.aveyron.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Objet du marché : RD N° 6 Le Mas Prévinquières du PR 13+725 au PR 14+000 et RD N°59 Le Périé du PR 0+000 au PR 0+850 OPERATION DE SECURITE Canton LOT ET PALANGES Commune de LASSOUTS
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Type de procédure : Procédure adaptée
Attributions du marché
Résultat du marché :
Attribué à un titulaire / organisme
intitulé du marché : RD N° 6 Le Mas Prévinquières du PR 13+725 au PR 14+000 et RD N°59 Le Périé du PR 0+000 au PR 0+850 OPERATION DE SECURITE Canton LOT ET PALANGES Commune de LASSOUTS
date d’attribution : 28 juillet 2022
Titulaire du marché ou du lot : SARL CONTE ET FILS, Parc Artisanal, 12130 PIERREFICHE D’OLT
Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 166635 euros (Euros)
Autres informations : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du Pouvoir Adjudicateur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse cedex 7, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: Après la signature du marché : – soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel; – soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’attribution du marché (Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545), Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr, 31068 Toulouse cedex 7
Date d’envoi à la publication : 01 août 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/operation-de-securite-sur-la-commune-de-lassouts/am-8789286-1
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