Renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement

Section I – Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de l’Aveyron, type de numéro national d’identification : Siret, n° national d’identification : 22120001700012, 12000 Rodez

Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 – Communication :
Lien vers le profil d’acheteur :
http://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023R0007
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public, adresse mail du contact : [email protected], numéro de téléphone du contact : +335 65 59 34 25
Section 3 – Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle, conditions / moyens de preuve :
–  La DC 1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
–  La DC 2 (déclaration du candidat), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment)
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve :
–  Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
–  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des travaux de revêtement en enrobés. Le candidat doit produire :
–  Soit une qualification professionnelle dans ce domaine (carte professionnelle) ;
–  Soit au minimum trois références pour des travaux de revêtements en enrobés effectués personnellement par l’entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 2 février 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : L’acheteur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération : 60).
2. Valeur technique (pondération : 40).

Code CPV principal : Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Objet : RD n° 888, renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement PR 59+200 à 88+150, cantons de Ceor Segala et Monts du Requistanais, Communes de Calmont, Manhac, Baraqueville, Quins, Camjac, Naucelle et Tauriac-de-Naucelle
Le marché sera décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
–  Tranche ferme : Tourne à gauche de Ceignac, 59+197 au 59+547 Giratoire des Molinières, 61+295 à 61+520 du giratoire des Molinières au giratoire de Baraqueville, 61+520 à 66+438 Giratoire de l’EPI à Baraqueville, 67+960 à 68+080 La Mothe à Naucelle Gare, 73+500 à 82+920 ;
–  Tranche optionnelle 1 : Giratoire de la ZA du Puech à Baraqueville, 66+438 à 66+500 ;
–  Tranche optionnelle 2 : Du lieu-dit  » Les Silos  » à La Mothe, 69+300 à 73+500 ;
–  Tranche optionnelle 3 : De Naucelle Gare à La Barraque Saint-Jean, 83+235 à 88+150.
Principales quantités :
–  Rabotage de chaussées : 63 000 m2 ;
–  Purges de chaussées : 15 000 m2 ;
–  Enrobé bitumineux : 8 700 t ;
–  Enrobé coulé à froid : 100 000 m2.Les délais sont détaillés dans l’acte d’engagement.
Lieu principal d’exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 – Lots : Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
Section 6 – Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
–  Soit un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.
–  Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
–  Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) ;
–  Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/
Date d’envoi du présent avis : 22 décembre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/renforcement-de-la-chaussee-et-refection-de-la-couche/ao-9142584-1

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