Le recours des anti-corrida du Colbac contre la délibération du conseil municipal de Béziers visant à exonérer la société Betarra, gestionnaire des arènes, d’une partie de son loyer pour l’année 2021, vient d’être rejeté par le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu, ce jeudi 14 décembre, une décision de justice favorable à la Ville de Béziers. Puisqu’il a rejeté le recours formé par le Colbac (le Comité de liaison biterrois pour l’abolition de la corrida) contre la délibération adoptée par le conseil municipal visant à exonérer d’une partie de son loyer la société Betarra, sous-locataire des arènes.
En effet, le 4 juillet 2022, le conseil municipal a voté l’exonération de la somme de 30 000 € du loyer fixe annuel de la SAS Betarra pour l’année 2021, diminuant celui-ci à 90 000 €. Mais le tribunal administratif a jugé que « le caractère suffisant des contreparties était établi ». Avec, en l’occurrence, dès l’été 2022, la mise en place de « toro-piscine et de spectacles non tauromachiques ayant des retombées économiques pour la commune, qui perçoit une part variable du chiffre d’affaires réalisé par Bettara, et pour les acteurs du tourisme ».
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« C’est une belle victoire »
« C’est une belle victoire, déclare l’avocate de la Ville de Béziers, Maître Katia Fischer. On est attaqué sur des grands principes et on a gagné à chaque fois sur fondements juridiques », souligne-t-elle. « C’est important, cela montre qu’il y a quand même le droit qui encadre les choses. On est dans les clous juridiquement, quoi qu’on pense de la corrida. Ces réponses juridiques montrent qu’o ne fait pas n’importe quoi, loa tauromachie est encadrée et respecte la loi. »
Un premier recours du Colbac déjà rejeté en première instance
Quelques mois avant cette procédure, le Colbac avait déjà attaqué une première délibération du conseil municipal de Béziers, votée le 13 décembre 2021, et visant cette fois à exonérer la société Betarra, exploitant les arènes, de la part variable de son loyer annuel pour l’année 2021. Cela dans le cadre d’une aide aux entreprises dont l’activité avait été impactée par la crise du Covid-19. Cette part variable représentait 2 % du chiffre d’affaires, soit environ 20 000 €. Ce recours a été rejeté par le tribunal administratif de Montpellier. Le Colbac a fait appel auprès de la cour administrative de Toulouse, laquelle ne s’est pas encore prononcée.
Le Colbac va faire appel
« Oui on fera appel, explique Sophie Maffre-Baugé, la présidente du Colbac, comme on l’a déjà fait pour le premier recours auprès de la cour d’appel de Toulouse. Car on considère que ce sont des libéralités, des cadeaux sans contrepartie qui sont faits à la société Betarra par la Ville de Béziers. Par ailleurs, au moment où le conseil municipal a voté les exonérations, aucun chiffre n’avait été communiqué sur un éventuel déficit ou pas de la société. Il y a là un manque à gagner évident pour la municipalité. Ils ont avancé que l’organisation des toro-piscines constituait une contrepartie : pour nous c’est insuffisant. On considère qu’il s’agit de cadeaux (20 000 € pour la première exonération, 30 000 € pour la seconde) à la société Betarra, qui est une société privée. Nous, on veut montrer que la Ville soutient de manière inconditionnelle les organisateurs de corrida, y compris en leur donnant la programmation de concerts, c’est là encore de l’argent qui va dans le privé et pas à la Ville ».
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