Enquête Publique relative à la modification n°1 du Plan local d’urbanisme

Monsieur Robert MENARD, Maire de Béziers, a prescrit la 1ère modification du PLU par arrêté n°229-2023 du 9 mars 2023.

Cette dernière porte essentiellement sur l’adaptation de certaines règles en faveur du parti d’aménagement retenu par la collectivité (opérations d’aménagement et projets immobilier), la rectification d’erreurs matérielles d’ordre rédactionnel et graphique, sur le toilettage du règlement et sur la prise en compte de deux signalements issus du contrôle de légalité.

Par arrêté n°914-2023 en date du 21 septembre 2023, il a été ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur cette 1ère modification du PLU qui a lieu 16 octobre au 16 novembre 2023.

Suite à ça, Monsieur Jean-Luc BRIAL, Commissaire enquêteur, a dressé un Procès-verbal auquel la Ville a répondu aux différents commentaires. A l’issue de cela, le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport avec ses conclusions motivées.

Les documents sont consultables en ligne ou à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage – Département de l’Urbanisme aux jours et heures habituels.

Rapport et conclusion

Annexes

Source

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