SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL COMPLEMENTAIRE DU MILIEU SOUTERRAIN ET DETERMINATION DES NIVEAUX DE LA NAPPE SOUTERRAINE SUR LE SITE DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DU MIRAIL
II.1.2) Code CPV principal : 71332000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL COMPLEMENTAIRE DU MILIEU SOUTERRAIN ET DETERMINATION DES NIVEAUX DE LA NAPPE SOUTERRAINE SUR LE SITE DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DU MIRAIL
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d’exécution : 11 Chemin de Perpignan 31200 Toulouse.
II.2.4) Description des prestations : Le besoin est fractionné en tranches sous forme d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle : La tranche ferme se rapporte à la réalisation d’un diagnostic environnemental de pollution des sols sur le milieu souterrain. La tranche optionnelle a pour objet la détermination des niveaux caractéristiques de la nappe souterraine.
La tranche ferme concerne une mission de diagnostic de pollution des sols correspondant à la norme NF X-31-620-2.
Cette étude a pour but de fournir un état des lieux représentatif de la qualité des sols afin d’estimer la gestion des déblais dans le cadre des travaux de la construction potentielle d’une future UVE.
La tranche optionnelle se rapporte à une étude visant à déterminer les niveaux caractéristiques de la nappe souterraine . Celle-ci portera notamment sur les niveaux :
– EB : niveau des basses eaux
– EH : niveau des hautes eaux
– EE : niveau des eaux exceptionnelles ou des plus hautes eaux.
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Critère Valeur technique au regard du mémoire technique demandé / Pondération : 45
– Critère Délai d’intervention et organisation au regard des plannings prévisionnels / Pondération : 15
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Une tranche optionnelle est prévue dans les dispositions du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
La durée du marché se confond avec le délai d’exécution des prestations. Le marché commence à être exécuté à la date de réception de l’Ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 6 mois maximum. Ainsi, le planning contractuel remis par le titulaire prendra effet à la réception de cet ordre de service.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/11/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 24 novembre 2023 à 15 h 00
Lieu : BALMA
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Préalablement au dépôt de leur offre, les candidats ont l’obligation d’effectuer une visite du site afin de prendre connaissance du site et des contraintes des travaux sur le site. D’ores et déjà, il est précisé que le nombre de personnes par groupement sera limité à QUATRE (4) personnes.
La demande de visite du site sera formulée via la plateforme marchés sécurisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE, F – 31000 TOULOUSE, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 octobre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/diagnostic-environnemental-complementaire-du-milieu-so/ao-9096768-1
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