L’employée non vaccinée d’une résidence sénior de Mèze obtient ses salaires malgré sa suspension

L’employée de la résidence pour sénior de Mèze qui n’était pas vaccinée contre la Covid-19 va bien être payée. Valérie, agent de maintenance était suspendue de son travail sans salaire depuis le mois d’octobre.
Le conseil des prud’hommes lui avait donné raison en juin : elle devait être réintégrée avec rattrapage de salaires sur les 9 mois. Mais l’employeur refusait d’appliquer cette décision. Le juge de l’exécution a donné de nouveau raison à la salariée fin juin.

Mais l’employeur a contesté une nouvelle fois et saisi le président de la cour d’appel pour demander à la justice que le paiement des salaires soit suspendu en attendant une décision sur le fond. Le dossier doit être examiné devant la cours d’appel en octobre. Mais les juges ont estimé que l’employeur devait payer tout de suite et maintenant sous peine d’astreinte. 

Valérie devrait donc toucher très prochainement tous les arriérés de salaires depuis sa suspension le 5 octobre dernier, cela représente environ 9 000 euros. Selon son avocate, Me Alexandra Soullier, cette décision est une première en France. « Valérie était heureuse car elle est restée sans salaire pendant 9 mois, elle va pouvoir rembourser l’argent qu’elle a emprunté à sa famille. Pour elle, il était hors de question de démissionner sans indemnités et sans avoir droit au chômage. Elle ne regrette pas d’avoir mené son combat jusqu’au bout » Le risque étant qu’une nouvelle décision de justice en octobre l’oblige à rendre cet argent.

Concernant sa réintégration dans l’entreprise demandée par les prud’hommes, la justice a estimé malgré les deux premières décisions en faveur d’un retour dans l’entreprise qu’il y avait encore un risque en raison de la pandémie même si la salariée n’est pas en contact avec les résidents et qu’on pouvait attendre le nouveaux procès de cet automne pour trancher définitivement sur cet aspect. 

PLUS INFO  Forum stages 2025

Sauf que début juillet, Valérie a contracté la Covid, elle est donc officiellement immunisée pour 4 mois ce qui lui permet de réintégrer son poste d’agent maintenance dans cette résidence pour sénior dès ce jeudi matin.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-employee-non-vaccinee-d-une-residence-senior-de-meze-obtient-ses-salaires-malgre-sa-suspension-1658326147#xtor=RSS-124

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