Le couple d’octogénaires, sur le point d’être expulsé d’un domaine à Servian où le mari est employé en tant que gardien, vient d’apprendre ce jeudi 14 juillet qu’il doit verser un loyer à son propriétaire par décision de justice.
Mercredi 13 juillet, nous relations l’expulsion prochaine d’un couple d’octogénaires, installés depuis plusieurs années dans un domaine de Servian (Hérault). Le couple a entamé un bras de fer avec le propriétaire du domaine qui lui a demandé de quitter son logement afin qu’il puisse vendre sa bâtisse. Le couple, sûr de son bon droit, n’imaginait pas apprendre qu’une décision de justice, non frappée d’appel, donnait raison aux propriétaires.
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Une condamnation le 28 septembre 2020
Le 16 avril 2020, les propriétaires avaient notifié au gardien et son épouse la résiliation du contrat de prêt du logement occupé en échange de travaux dans le domaine, car ils entendaient le vendre. Une résiliation assortie d’un préavis de trois mois. Le 14 août de la même année, il était demandé, devant la justice, l’expulsion des octogénaires, mais aussi le versement d’un loyer sous astreinte.
Le 28 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Nîmes statuait. Il a admis que le couple séjournait dans le logement sans droit ni titre depuis le 14 août. Il a condamné le gardien et son épouse à verser à leur propriétaire un loyer de 800 euros par mois et a ordonné l’expulsion des Van de Loo, avec, au besoin, le concours de la force publique.
René van de Loo pas au courant du jugement
René Van de Loo, embauché pour des travaux en tout genre par les propriétaires, n’a pas compris la teneur de ce jugement quand Midi Libre le lui a appris. « Je n’ai jamais été convoqué devant la justice. Je ne sais même pas de quoi vous me parlez. Si j’avais été invité devant le tribunal, bien entendu que je serais allé me défendre », nous a-t-il assurés. » Aujourd’hui, qu’est-ce que je peux faire puisque je suis condamné ? »
En effet, la condamnation est définitive puisque le couple Van de Loo n’a pas fait appel. Pire encore, les deux octogénaires se retrouvent avec une énorme dette à solder : 20 mois de loyers impayés. « Mon compte bancaire est bloqué et je n’ai pas beaucoup d’économies, reprenait René Van de Loo. Ce sont encore les plus forts qui gagnent. Tout a été fait sans que l’on nous avertisse. Moi, je ne peux pas me payer un avocat. Je ne sais plus quoi faire. » Le couple pourrait avoir à régler une ardoise d’environ 20 000 euros.
Le sous-préfet de Béziers clarifie la situation
Comme nous ne parvenions pas à joindre les propriétaires, le sous-préfet de Béziers, Pierre Castoldi, nous a expliqué la situation administrative du couple. « Les directives du gouvernement étaient claires. Pas d’expulsion durant la pandémie si nous ne trouvions pas de logement. Les propriétaires l’ont accepté. Là, c’est terminé. Ces personnes âgées risquent l’expulsion car elles sont mal conseillées et refusent les solutions de relogement qui ont été négociées avec la mairie de Servian. Tout près de leur domicile. Si elles s’entêtent, elles pourraient se retrouver dans un logement d’urgence, avec à leur charge une recherche d’appartement pour y vivre. C’est dommage car la mairie a pris des mesures pour leur venir en aide à ma demande. »
Selon nos informations, les propriétaires du domaine de Servian se seraient retournés contre l’Etat qui n’a pas fait exécuter la décision judiciaire d’expulsion. L’État se retournera ensuite vers le gardien et son épouse pour rembourser l’argent qui sera versé aux propriétaires du domaine de Servian.
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