Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 20003402300016
Ville : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pW-c-rq92u
Identifiant interne de la consultation : 03-S-2022
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Caroline ROCACHE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 563418912
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
– pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS,
– le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
– la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
– pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS,
– le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
– la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 septembre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D’ASSURANCES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : – LOT 1 – Services d’assurance « Dommages aux biens »
– LOT 2 – Services d’assurance « Responsabilité civile »
– LOT 3 – Services d’assurance « Flotte automobile »
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d’exécution du marché : Espace Ressources Communauté de Communes – 81370, Saint-Sulpice-la-Pointe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : Services d’assurance « Dommage aux biens »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d’exécution du lot : Rond Point de Gabor – Espace Ressources – 81370 Saint Sulpice la Pointe
Description du lot : LOT 2 : Services d’assurance « Responsabilité civile »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d’exécution du lot : Espace Ressources de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE)
Description du lot : LOT 3 : Service d’assurance « Flotte automobile »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d’exécution du lot : Espace Ressources de la Communauté de Communes TARN-AGOUT – Rond Point de Gabor 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 13/07/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/services-d-assurances/ao-8775723-1
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